SAGE de la rivière Drôme et ses affluents : décision garants concertation préalable
Projet de reconstruction de deux outils de traitement des déchets à Grenoble Alpes Métropole : décision garants concertation préalable
Ligue de protection des oiseaux : décision mission de conseil
Conférence nationale de santé : décision mission de conseil
Programmation pluriannuelle de l'énergie : décision garante concertation post-débat
Programmation pluriannuelle de l'énergie : la CNDP prend acte de la décision du MO
Consultations citoyennes sur l'Europe : désignation des experts
Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme : désignation des membres de la commission particulière
Projet Cigéo : participation des garants aux travaux de la CPDP PNGDMR
Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : garant concertation préalable
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France