Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique : désignation d'une garante au titre d'une mission de conseil
Projet de la société ALTEO à Gardanne : désignation du garant de la concertation préalable
Projet de la société ALTEO à Gardanne : décision rapport garant
Projet de Port Seine Métropole Ouest : décision bilan concertation post-débat
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et Le Tréport : décision bilan concertation post-débat
Projet de Campus Paris Saint Germain : décision bilan concertation post
Projet d'extension du parc 2 Walt Disney Studios : approbation des modalités, calendrier et dossier de concertation
Projet de reconstruction de la ligne électrique aérienne Vandières-Void : garants concertation préalable
Projet éolien terrestre du Blayais : garants de la concertation préalable
Projet "Celtic" d'interconnexion électrique entre la France et l'Irlande : garants concertation préalable
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France