PNGMDR : désignation des membres de la CPDP
PNGMDR : désignation de la présidente de la CPDP
PDU Rennes Métropole : désignation du garant de la concertation préalable
SAGE Yères : la CNDP décide de ne pas nommer de garant
SAGE Vallée de la Garonne : désignation du garant de la concertation préalable
Raccordement électrique à Cigéo : désignation du garant de la concertation préalable
Projet YelloPark : prolongation de la concertation
Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse : décision suite participation
Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse : décision bilan garant
Pérennisation des conseils citoyens : mission d'évaluation
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France