Projet minier de Montagne d'Or : saisine irrecevable 2
Projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne : modalités de la concertation préalable
Projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie : décision débat public
Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion" : expertise complémentaire
Projet de révision du programme d'actions régional "directive nitrate" en région Occitanie : désignation du garant de la concertation préalable
Projet de création de nouveaux bassins portuaires "CAP 2020" : dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet
Comité de suivi du site de la société ALTEO à Gardanne : désignation d'un garant
Projets de territoire sur les bassins versants charente aval / Bruant, Seugne et Seudre : désignation des garants
Projet GridLink Interconnector : désignation d'un garant de la concertation préalable
PLU de Saillans : désignation d'un garant
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France