PV consultation électronique du 26 novembre 2020
PV consultation électronique du 16 novembre 2020
PV séance exceptionnelle du 29 octobre 2020
Communique des decisions 4 novembre 2020
PV consultation électronique du 27 octobre 2020
Communique des decisions du 7 octobre 2020
Consultation électronique du 22 septembre
Communiqué des décisions 2 septembre 2020
Communiqué des décisions du 29 Juillet 2020
PV consultation electronique 15 juillet 2020
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France