Communiqué des décisions du 6 février 2013
Dossiers discutés : Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne–Pays de la Loire, Ligne 1 et ligne 2 de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise, Projets de parcs éoliens en mer, Projet Cigéo, Projet de grand stade de Rugby, Arc Lyonnais, Projet Anneau des Sciences, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de développement du Port de Brest-Bretagne, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.
Communiqué des décisions du 9 janvier 2013
Dossiers discutés : Prolongement de la ligne B du métro de l'agglomération toulousaine à Labège Innopole, Projet Val de Saône, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de parc éolien en mer de Fécamp, Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, Projet Anneau des Sciences - Tronçon ouest du périphérique de Lyon, Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange.
Communiqué des décisions du 5 décembre 2012
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie, Projet de mise en œuvre d'un réseau tram-train
Communiqué des décisions du 7 novembre 2012
Dossiers discutés : Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet Anneau des Sciences - Tronçon ouest du périphérique de Lyon, Projet d'aménagement de la Bassée.
Communiqué des décisions du 3 octobre 2012
Dossiers discutés : Projet d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou, Projet de construction d'une cité musicale sur l'Ile Seguin à Boulogne-Billancourt, Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, Projet éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise – MAGEO.
Communiqué des décisions du 5 septembre 2012
Dossiers discutés : Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport, Projet éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc, Projet de tramway Antony-Clamart, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de parc éolien en mer de Fécamp, Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Projet de liaison autoroutière sud d'Angers, RD 16-164 -Itinéraire Ancenis-Nort-sur-Erdre-RN 137–Bouvron, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise – MAGEO.
Communiqué des décisions du 4 juillet 2012
Dossiers discutés : Projet de parc éolien en mer de Fécamp, Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, Projet de mise en oeuvre d'un réseau tram-train sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe, Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Eceau.
Communiqué des décisions du 6 juin 2012
Dossiers discutés : Projet de tramway Paris-Orly ville, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO, Projet de modernisation de la ligne Massy-Valenton.
Communiqué des décisions du 3 mai 2012
Dossiers discutés : Projet de parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées, Projet de mise en oeuvre d'un réseau tram-train sur le territoire de Lille Métropole Communauté Urbaine, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de raccordement ferroviaire RER D - RER B.
Communiqué des décisions du 4 avril 2012
Dossiers discutés : Projet Anneau des Sciences - Tronçon ouest du périphérique de Lyon, Projet de réseau de transport du Grand Paris.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France