Communiqué des décisions du 2 juin 2010
Dossiers discutés : Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Stade Arena à Nanterre, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet Arc Express, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet de Campus Condo
Communiqué des décisions du 5 mai 2010
Dossiers discutés : Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de Campus Condorcet, Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet Penly 3.
Communiqué des décisions du 7 avril 2010
Dossiers discutés : Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Prolongement du RER E à l'Ouest, Projet Arc Express, Projet de parc éolien en mer des Deux côtes.
Communiqué des décisions du 3 mars 2010
Dossiers discutés : Arc Express – Projet de métro automatique en proche couronne parisienne, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet Penly 3, Projet Roissy-Picardie, Projet de liaison autoroutière sud d'Angers, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan.
Communiqué des décisions du 3 février 2010
Dossiers discutés : Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Prolongement du RER E à l'Ouest, Prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier, Arc Express, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry, Projet de débranchement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil.
Communiqué des décisions du 6 janvier 2010
Dossiers discutés : Reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg, Projet Penly 3, Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse.
Communiqué des décisions du 2 décembre 2009
Dossiers discutés : Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Projet Roissy-Picardie, Projet de parc éolien en mer des Deux côtes, Arc Express, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, RD 16-164 -Itinéraire Ancenis-Nort-sur-Erdre-RN 137–Bouvron, Projet de raccordement par une liaison électrique
Communiqué des décisions du 4 novembre 2009
Dossiers discutés : Projet de raccordement par une liaison électrique souterraine d'une centrale de production type CCG à Hambach, Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne.
Communiqué des décisions du 7 octobre 2009
Dossiers discutés : Projet de parc éolien en mer des Deux côtes, RD 16-164 - Itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - RN 137 - Bouvron, Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne, Projet Roissy-Picardie, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet Penly 3, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14.
Communiqué des décisions du 2 septembre 2009
Dossiers discutés : Projet Roissy-Picardie, Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne, Désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14, Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Projet Penly 3, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France