Communiqué des décisions du 1 juillet 2009
Dossiers discutés : Projet Penly 3, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet d'extension et de développement du Port de Calais, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines), Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.
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Communiqué des décisions du 3 juin 2009
Dossiers discutés : Projet CFAL - Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines).
Communiqué des décisions du 6 mai 2009
Dossiers discutés : Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II, Projet de débranchement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil.
Communiqué des décisions du 1 avril 2009
Dossiers discutés : CLEO - Concevoir la liaison Est/Ouest de l'agglomération Orléans Val de Loire, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines), Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Projet d'extension et de développement du Port de Calais.
Communiqué des décisions du 4 mars 2009
Dossiers discutés : Debat public sur des options generales en matiere de developpement et de regulation des nanotechnologies, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre.
Communiqué des décisions du 4 février 2009
Dossiers discutés : Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines), Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2009
Dossiers discutés : Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin-Noyelles -Godault et Beuvry-Bethune-Bruay-la-Buissière, Projet de prolongement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel.
Communiqué des décisions du 3 décembre 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet d'aménagement des itinéraires routiers Ancenis - St-Philbert-de-Grand-Lieu et Ancenis-Cholet, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel, Projet d'extension et de développement du Port de Calais.
Communiqué des décisions du 5 novembre 2008
Dossiers discutés : Projet de Tramway de l'agglomération Dijonaise, Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay, Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry.
Communiqué des décisions du 1 octobre 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension et de développement du Port de Calais, Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France