Communiqué des décisions du 8 septembre 2004
Dossiers discutés : Projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire à Cadarache (Réacteur Jules Horowitz), Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de liaison routière (mise à 2 x 2 voies) de l'axe interrégional Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Lion d'Angers, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet LGV PACA, Projet de liaison routière entre Grenoble et Sisteron.
Communiqué des décisions du 7 juillet 2004
Dossiers discutés : Projet de Canal Seine-Nord, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Fos 2XL, Projet d'aménagement routier Caen-Flers, Projet LGV PACA, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet ITER en Provence, Projet de liaison routière Grenoble-Sisteron.
Communiqué des décisions du 2 juin 2004
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière Grenoble-Sisteron, Projet ITER, Projet Fos 2XL, Projet de route et de transport en commun en site propre à la Réunion, Projet d'aménagement routier entre Caen et Flers, Projet LGV PACA, Projet Georges BESSE II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE.
Communiqué des décisions du 5 mai 2004
Dossiers discutés : Projet LGV PACA, Projet Georges BESSE II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE.
Communiqué des décisions du 7 avril 2004
Dossiers discutés : Projet "Fos 2XL", Aménagement à 2 x 2 voies de l'itinéraires Caen-Flers.
Communiqué des décisions du 3 mars 2004
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière Grenoble-Sisteron, Projet de mise à 2 x 2 voies de la RD 177 entre Rennes et Redon, Projet Fos 2XL, Projet ITER en Provence, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, LGV Sud Europe Atlantique et LGV Bretagne.
Communiqué des décisions du 4 février 2004
Dossiers discutés : Projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs dit "Fos 2XL", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de liaison "CDG Express", Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet ITER en Provence, Projet d'aménagement routier sur l'itinéraire Caen-Flers.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2004
Dossier discutés : Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique et Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet ITER en Provence, THT France-Espagne, Aéroport Notre-Dame-des-Landes, Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, Contournement autoroutier d'Arles, Itinéraire routier à grand gabarit entre Langon et Toulouse.
Communiqué des décisions du 3 décembre 2003
Dossiers discutés : Projet de tram-train régional et projet de liaison routière sécurisée entre St Denis et la Possession (la Réunion), Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison Amiens-Lille-Belgique, Projet ITER en Provence.
Communiqué des décisions du 8 octobre 2003
Dossiers discutés : Projet d'aménagement routier de l'itinéraire Caen-Flers (section Boulon-Flers), Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, Projet ITER en Provence.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France