Communiqué des décisions - 26 octobre 2016
Communiqué des décisions de la séance du 26 octobre 2016.
Communiqué des décisions du 31 août 2016
Communiqué des décisions du 6 juillet 2016
Nouvelle saisine : projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) ; Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Concertation recommandée : liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains ; Conseil et appui à maître d'ouvrage ; Evaluation des débats publics.
Communiqué des décisions du 1er juin 2016
Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ; Règlement intérieur de la CNDP ; Rapport annuel de la CNDP pour 2015.
Communiqué des décisions du 4 mai 2016
Nouvelle saisine : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Débat public : projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse ; Concertation volontaire : projet de territoire sur le bassin versant du Tescou ; Consultation locale sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Communiqué des décisions du 6 avril 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95) ; Concertations post-débat public : Projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, Projet de liaison autoroutière A31bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise ; Questions diverses : Elaboration de la charte de déontologie des membres de la CNDP.
Communiqué des décisions du 2 mars 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projet de liaison autoroutière A31 bis ; questions diverses : point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental », lancement des ateliers citoyens, création d'un traitement automatisé de données à caractères personnelles.
Communiqué des décisions du 3 février 2016
Débats publics : projets de Center Parcs sur les communes du Rousset (Saône et Loire) et de Poligny (Jura) ; concertation post-débat public : projet ferroviaire de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) ; questions diverses : accueil d'engagés du service civique, point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental », exécution du budget 2015 et perspectives budgétaires pour 2016.
Communiqué des décisions du 6 janvier 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projet de Réseau Express Grand Lille. Projets de parcs éoliens en mer de Dieppe-Le Tréport et des Îles d’Yeu et de Noirmoutier ; Concertation post-débat public : Projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII.
Communiqué des décisions du 2 décembre 2015
Débat public : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95) ; Concertation recommandée : Projet de parc d'attractions Heroic Land à Calais (62) ; Concertation post-débat public : Réseau de transport du Grand Paris Express, projet de ligne 18 (Aéroport d'Orly - Versailles Chantiers) ; Questions diverses.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France