Communiqué des décisions du 4 novembre 2015
Nouvelle saisine : Projet de parc d'attractions Heroic Land à Calais (62) ; Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projets de Center Parcs, Projet de liaison autoroutière A31 bis ; Concertations recommandées : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre-Lille et Arras ; Questions diverses : Le débat citoyen planétaire à la COP 21.
Communiqué des décisions du 7 octobre 2015
Nouvelles saisines : projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, projet de parc d'attractions Heroic Land ; débats publics : comptes rendus des débats REGL, éoliennes en mer Dieppe-Le Tréport et éoliennes en mer Yeu-Noirmoutier ; concertations recommandées pour le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, projet de parc éolien en mer de Courseulles, Fécamp et Saint-Nazaire ; Divers : projet de concertation sur les déchets résiduels des ménages charentais, projet de cluster scientifique et technologique Paris Saclay.
Communiqué des décisions du 2 septembre 2015
Nouvelle saisine : projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur ; débats publics : compte rendu des débats du Réseau Express Grand Lille et des parcs éoliens en mer de Dieppe-Le Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier ; Concertations recommandées : projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien de Château de Vincennes à Val de Fontenay ; projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains ; projet d'extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille. Questions diverses.
Communiqué des décisions du 2 juillet 2015
Nouvelles saisines : projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains, projet d'extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille, projet de liaison autoroutière concédée Castres-Toulouse, projet d'aménagement de la RN 154. Débats publics : expertise complémentaire de France Nature Environnement sur le projet de parc éolien en mer Yeu-Noirmoutier, expertise complémentaire sur le projet d'autoroute A31 bis et prolongation du débat, bilan du débat citoyen planétaire.
Communiqué des décisions du 3 juin 2015
Prolongations des débats publics sur les projets de Center Parcs à Poligny et au Rousset en septembre 2015 ; désignation d'Etienne BALLAN à la présidence du débat sur le projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, en replacement de Laurence MONNOYER-SMITH ; décision du maître d'ouvrage du projet Port Seine-Métropole Ouest de continuer le projet et nomination de Michel GAILLARD comme garant de la concertation post-débat public ; adoption du projet de rapport annuel 2014 de la CNDP ; débat citoyen planétaire.
Communiqué des décisions du 6 mai 2015
Dossiers discutés : projet Center Parcs sur les communes du Rousset et de Poligny (démission de M. Bruno Vedrine) ; projet de prolongement de la ligne 17 nord du Grand Paris Express (rapport du garant M. Roger Silhol) ; projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (rapport de la garante Mme Mélanie Goffi) ; projet d'extension d'infrastructure portuaire de Port-La Nouvelle ; questions diverses (modification de la charte d'éthique et de déontologie des membres des CPDP et des garants, débat citoyen planétaire).
Communiqué des décisions du 1er avril 2015
Dossiers discutés : projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier, projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, projet de Center Parcs sur la commune du Rousset (79), projet de Center Parcs sur la commune de Poligny, projet de réseau express Grand Lille, projet d'autoroute A31bis, projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais, projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur.
Communiqué des décisions du 4 mars 2015
Dossiers discutés : projet A31 bis, projet Réseau Express Grand Lille, projet de ligne nouvelle PACA, projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, questions diverses.
Communiqué des décisions du 4 février 2015
Dossiers discutés : Projet Seine Métropole Ouest, Projet de Liaisons nouvelles ouest Bretagne - Pays de la Loire, Projet Grand Paris Express (ligne 18), questions diverses.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2015
Dossiers discutés : Projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier, Projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport, Projet de Center Parcs en Saône et Loire et dans le Jura, Projet d'autoroute A31 bis (Metz/Nancy), Projet de liaison nouvelle Paris-Normandie, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO), Abandon du projet de terminal méthanier Fos Faster.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France