Rapport annuel 2005-2006
Découvrez le rapport annuel d'activité 2005-2006 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2004
Découvrez le deuxième rapport d'activité 2004 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2003
Découvrez le premier rapport annuel d'activité que publie la Commission nationale du débat public depuis sa transformation en autorité administrative indépendante.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France