Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation de poursuivre la concertation
Le 7 octobre 2015, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet et a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre la concertation mise en place sous l'égide du garant.
Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan : réception du bilan de la concertation post-débat public
Le 7 octobre 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Jean-Pierre RICHER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage.
Communiqué des décisions du 7 octobre 2015
Nouvelles saisines : projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, projet de parc d'attractions Heroic Land ; débats publics : comptes rendus des débats REGL, éoliennes en mer Dieppe-Le Tréport et éoliennes en mer Yeu-Noirmoutier ; concertations recommandées pour le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, projet de parc éolien en mer de Courseulles, Fécamp et Saint-Nazaire ; Divers : projet de concertation sur les déchets résiduels des ménages charentais, projet de cluster scientifique et technologique Paris Saclay.
Projet de parc éolien en mer entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier : Compte-rendu du président de la CPDP
Compte rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier : Bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : Compte rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : Bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : bilan de la concertation post-débat public
Bilan de EPTB Seine Grands Lacs, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de Réseau Express Grand Lille (REGL) : Compte-rendu du président de la CPDP
Compte rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de Réseau Express Grand Lille (REGL) : Bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France