Lettre d'information - janvier 2015
Lettre d'information de la CNDP du mois de janvier 2015.
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation volontaire.
Projet EuropaCity : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 janvier 2015, la CNDP a décidé de prolonger de 9 mois la présentation du dossier de Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan) sur ce projet.
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Anne-Marie CHARVET, nouvelle garante de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre l’îles d’Yeu et de Noirmoutier : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Dorothée BRIAUMONT, Aurélie COUTURE, François GILLARD, Jean- Marc REBIERE, Bruno de TREMIOLLES, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : désignation des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Jérôme FAVREL, Aline GUERIN, Clément MABI, Barbara SERRANO, François THOMAS, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Center Parcs dans le Jura : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet. La CNDP a également désigné Xavier BOLZE, Jean-Stéphane DEVISSE, Fatima OUASSAK, Anne-Marie ODUNLAMI, Philippe QUEVREMONT, Bruno VEDRINE, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet. La CNDP a également désigné Xavier BOLZE, Jean-Stéphane DEVISSE, Fatima OUASSAK, Anne-Marie ODUNLAMI, Philippe QUEVREMONT, Bruno VEDRINE, membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain" : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 7 janvier 2015, la CNDP a désigné Michel MORIN président de la commission particulière du débat public sur ce projet. Elle a également désigné Isabelle DEAK-MIKOL, Laurent PAVARD, Jean-Paul PUYFAUCHER, Jean-Michel STIEVENARD, Flora VINCENT, membres de cette commission.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2015
Dossiers discutés : Projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et de Noirmoutier, Projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport, Projet de Center Parcs en Saône et Loire et dans le Jura, Projet d'autoroute A31 bis (Metz/Nancy), Projet de liaison nouvelle Paris-Normandie, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO), Abandon du projet de terminal méthanier Fos Faster.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France