Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 6 avril 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : dossier du maître d'ouvrage
Dossier de Voies navigables de France (VNF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
Synthèse du dossier de Voies navigables de France (VNF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 8 janvier 2014, la CNDP a désigné Isabelle JARRY, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 5 septembre 2012, la CNDP a désigné Paul CARRIOT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : décision du maître d'ouvrage
Décision de Voies navigables de France (VNF), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 29 juin 2012.
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 octobre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France