Communiqué des décisions du 17 octobre 2013
Dossiers discutés : Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby.
Communiqué des décisions du 2 octobre 2013
Dossiers discutés : Projet Europacity, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise – MAGEO.
Communiqué des décisions du 4 septembre 2013
Dossiers discutés : Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projets de parcs éoliens en mer, Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes (Stocamine), Projet d'augmentation des capacités du terminal méthanier de Fos Cavaou, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet LGV PACA.
Communiqué des décisions du 3 juillet 2013
Dossiers discutés : Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de centre européen d'essais ferroviaires (CEEF) - RAILENIUM, Passage à 400 000 volts de la ligne 225 000 volts Persan-Cergy, Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry.
Communiqué des décisions du 28 mai 2013
Dossiers discutés : Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, Projet de réseau de transport du Grand Paris.
Communiqué des décisions du 7 mai 2013
Dossiers discutés : Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin-Noyelles -Godault et Beuvry-Bethune-Bruay-la-Buissière.
Communiqué des décisions du 10 avril 2013
Dossiers discutés : Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet d'aménagement de l'Avenue du Parisis, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise – MAGEO.
Communiqué des décisions du 6 février 2013
Dossiers discutés : Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne–Pays de la Loire, Ligne 1 et ligne 2 de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise, Projets de parcs éoliens en mer, Projet Cigéo, Projet de grand stade de Rugby, Arc Lyonnais, Projet Anneau des Sciences, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de développement du Port de Brest-Bretagne, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.
Communiqué des décisions du 9 janvier 2013
Dossiers discutés : Prolongement de la ligne B du métro de l'agglomération toulousaine à Labège Innopole, Projet Val de Saône, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de parc éolien en mer de Fécamp, Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire, Projet Anneau des Sciences - Tronçon ouest du périphérique de Lyon, Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange.
Communiqué des décisions du 5 décembre 2012
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Arc Lyonnais : projet de nouvelle canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie, Projet de mise en œuvre d'un réseau tram-train
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
