Directive n°97/11/CE
Cette directive révise et complète la directive 85/337/CEE.
Directive n°85/337/CEE
Nouvelle directive européenne insistant sur la nécessité de la participation du public à l’élaboration des grands projets.
Loi Bouchardeau
Première avancée en matière de consultation du public.
Décision de nommer un garant de la concertation
Le 2 avril 2014 la CNDP a nommé Monsieur Pierre-Gérard Merlette garant de la concertation sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris (tronçon Olympiades/Aéroport d'Orly).
Lettre d'information - mars 2014
Expérimentation en matière de participation du public
Du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2014.
Les 21 chantiers de la CNDP
La Commission nationale a adopté, le 6 novembre 2013, 21 chantiers qui constituent sa feuille de route.
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Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
