Ethique et déontologie des membres des commissions particulières du débat public
Document adopté le 2 juin 2004.
Rapport annuel 2003
Découvrez le premier rapport annuel d'activité que publie la Commission nationale du débat public depuis sa transformation en autorité administrative indépendante.
Extrait du code de l'environnement (partie législative)
Inséré par la loi du 27 février 2002.
Extrait du code de l'environnement (partie réglementaire)
Inséré par la loi du 27 février 2002.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
