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Documents stratégiques de façade

objectifs

  • Pour chacune des 4 façades maritimes, le document stratégique de façade doit préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Cela doit se faire en fonction des spécificités locales (écologiques, économiques et sociales) et doit garantir la protection de l'environnement, à résorber et à prévenir les conflits d'usages et à rechercher les synergies entre les acteurs ainsi qu'à dynamiser et optimiser l'exploitation du potentiel maritime français. 

CONTEXTE

  • Suite au grand débat du Grenelle de la Mer de 2009 et des assises de la mer et du littoral de 2013, la France s'est engagée dans la construction d'une politique maritime intégrée de la mer et du littoral. Cette démarche a été conçue encohérence avec celle de l'Union européenne.
  • L'élaboration des documents stratégiques de façade est réalisée sous l'égide des conseils maritimes de façade et comporte 4 phases. 2 de ces 4 phases sont déjà terminées : l'état des lieux et le croisement des enjeux. Ces deux phases ont permis l'élaboration d'une vision d'avenir, à l'horizon 2030, pour chaque façade : Manche-Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée.   

Personne publique responsable 
Délégation à la mer et au littoral 

Sites internet 

http://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/documents-strategiques-de-facade-metropole-r496.html

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/quel-avenir-mer-et-littoral

Plateforme de participation 

https://www.merlittoral2030.gouv.fr/

Le calendrier du projet 

  • 25 septembre 2017 : saisine de la CNDP par la Délégation à la mer et au littoral 
  • 4 octobre 2017 : la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable et nomme 4 binômes de garants pour suivre la réalisation de chaque document stratégique : Façade Manche-Est-Mer du Nord (MEMN) : M. Marc D'AUBREBY et M. Jean-Michel STIEVENARD ; Façade Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) : M. Jean-François HELAS et M. Bruno DE TREMIOLLES ; Façade Sud-Atlantique (SA) : Mme Sylvie HAUDEBOURG et M. Sébastien CHERRUAU ; Façade Méditerranée : Mme Cécile CHERY et M. Jean-Claude RUYSSCHAERT 
  • 10 janvier 2018 : la Commission a approuvé le document, les modalités et le calendrier de la concertation préalable 
  • 25 janvier au 25 mars 2018 : concertation préalable 
  • 2 mai 2018 : la Commission a pris acte du bilan des garants de la concertation préalable et a nommé 4 garants chargés de veiller à l'information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la phase de consultation électronique : Mme Sylvie HAUDEBOURG (façade maritime Sud Atlantique) ; M. Bruno DE TREMIOLLES (façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest) ; M. Marc D'AUBREBY (façade maritime Manche Est-Mer du Nord) ; M. Jean-Claude RUYSSCHAERT (façade maritime Méditerranée) 

Documents 

Débats et concertations en cours