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Mission d'appui et de conseil méthodologique portant sur les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire

Objet de l'étude

  • Etudier les conditions de déroulement et de prise en compte des consultations électrononiques menées par le ministère de la Transition ecologique et solidaire

Emetteur de la saisine

  • Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)

 

Calendrier 

  • 20 novembre 2018 : saisine de la CNDP par la Ligue de Protection des Oiseaux
  • 5 décembre 201 : la CNDP accepte la saisine et désigne Mélanie Goffi garante de la mission
  • 19 décembre 2019 : publication de l'avis rendu par la garante et la CNDP

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