Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

 LE CALENDRIER DU PROJET

• 12 juin 2012 : saisine de la CNDP par le président d’Éolien Maritime France, maître d’ouvrage du projet
• 4 juillet 2012 : décision d’organiser un débat public et nomination de la présidente de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 5 septembre 2012 : nomination des membres de la CPDP
• 5 octobre 2012 : nomination d’un nouveau membre de la CPDP
• 9 janvier 2013 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 février 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 20 mars au 20 juillet 2013 : débat public
• 11 septembre 2013 : publication du compte rendu et du bilan    
• 15 novembre 2013 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 3 septembre 2014 :  approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 30 juin 2014: envoi à la CNDP des modalités de la concertation post-débat par le maître d'ouvrage
• 10 août au 28 octobre 2015 : enquête publique
• 12 janvier 2016 : les projets de parcs éoliens en mer au large de Saint-Nazaire, de Courseulles-sur-mer et de Fécamp ont reçu un avis favorable des commissions d’enquêtes publiques mises en place.

Le projet en débat : du 20 mars au 20 juillet 2013

Déroulement et spécificités du débat public

• eolienmercourseulles-decision-debat-public-cpdp.pdf
• eolienmercourseulles-designation-president.pdf
• eolienmercourseulles-designation-membres.pdf
• eolienmercourseulles-desigination-nv-membre.pdf
• eolienmercourseulles-prolongation-delai-dossier.pdf
• eolienmercourseulles-approbation-modalites-debat.pdf
• eolienmercourseulles-dossier-mo.pdf
• eolienmercourseulles-synthese-dossier-mo.pdf
• eolienmercourseulles-contribution-rte.pdf

Saisie le 12 juin 2012 par le président d’Éolien Maritime France d’un projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 juillet 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière. La CNDP a précisé que le dossier du débat devrait notamment expliciter les projets d’aménagement connexes (raccordement au réseau électrique national par RTE et installations portuaires).

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres de l’État, Éolien Maritime France en étant le lauréat. Le choix des différents sites avait été arrêté par l’État avant le lancement de l’appel d’offres. Cette situation a semblé à certains intervenants incompatible avec la notion de débat public : comment un débat censé porter sur l’opportunité peut-il concerner un projet dont les composantes techniques et géographiques sont déjà largement arrêtées ?

Une phase de concertation, menée par Éolien Maritime France, avait été conduite depuis plusieurs années auprès des acteurs locaux, en particulier les élus, les pêcheurs, mais aussi certaines associations, ainsi que le milieu économique. Cette concertation réduite n’avait toutefois pas associé l’ensemble du public aux yeux duquel de nombreux éléments du projet sont apparus comme arrêtés et déjà décidés.

Le public a souvent témoigné de son incompréhension face à la place et au calendrier du débat public dans le processus décisionnel.

Les sujets abordés ont évolué au cours du débat en fonction des aspects thématiques des réunions mais également des centres d’intérêt des participants : performance énergétique, conception des éoliennes, pêche professionnelle et de plaisance, aspects mémoriels (proximité des plages du débarquement), impacts sur l’environnement, retombées économiques, raccordement au réseau, aménagement du port de Ouistreham.

Il est à noter que l’étude d’impact, dont les résultats auraient été utiles durant le débat, n’était pas encore achevée par le maître d’ouvrage.

Une action spéciale a été conduite en direction des lycéens : deux rencontres ont eu lieu avec les élèves, l’une au lycée Dumont-d’Urville de Caen, l’autre au lycée professionnel maritime et aquacole de Cherbourg.

Composition de la commission particulière 

Pascale BREVAN (présidente), inspectrice générale honoraire de la construction
Mireille LETEUR, consultante en aménagement des eaux et environnement
Jean-Louis CHEREL, général de Gendarmerie (2ème section) et juge de proximité (2004-2011)
Roger SILHOL, préfet honoraire
Laurent PAVARD, ingénieur général des ponts, eaux et forêts

Secrétaire générale : Alexandra MOREAU

Secrétaire générale adjointe : Julie QUENTEL

Suites du débat

• eolienmercourseulles-bilan-cndp.pdf
• eolienmercourseulles-cr-cpdp.pdf
• eolienmercourseulles-decision-mo.pdf

La Société Éoliennes Offshore du Calvados a décidé de poursuivre le projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer en menant les études nécessaires, en poursuivant la concertation avec les parties prenantes et en mettant en place des mesures spécifiques d’information et de participation du public.

Concertation post-débat public

• eolienmercourseulles-approbation-modalites-cpd.pdf

Le 30 juin 2014, le maître d’ouvrage a adressé à la CNDP un document présentant les modalités d’information et de participation du public qu’ils proposent de mettre en œuvre pendant la concertation postérieure au débat public. La Commission a souhaité que les principaux sujets évoqués lors du débat public et restant à approfondir fassent l’objet d’un examen attentif dans le cadre de cette nouvelle concertation. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l’information et les modalités de concertation du public.

L'enquête publique se tient du 10 août au 10 octobre 2015. A échéance de l'enquête, la consultation publique est finalement prolongée jusqu'au 28 octobre par la Direction départementale des territoires et de la mer.

Découvrez les suites du débat : http://www.parc-eolien-en-mer-du-calvados.fr/le-parc-eolien-en-mer/accompagnement/