Projet d'Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France

LE CALENDRIER DU PROJET

• 31 mars 2010 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 mai 2010 : décision d’organiser un débat public
• 2 juin 2010 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP
• 7 juillet 2010 : nomination d’un nouveau membre de CPDP
• 3 novembre 2010 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du débat
• 1er décembre 2010 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 9 décembre 2010 au 20 février 2011 et 4 avril 2011 au 20 mai 2011 : débat public
• 12 juillet 2011 : publication du compte rendu et du bilan    
• 22 septembre 2011 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 9 novembre 2011 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public

Le projet en débat : du 9 décembre 2010 au 20 février 2011 et du 4 avril au 20 mai 2011

Déroulement et spécificités

• INTERCOSUDLGV-DOSSIER-MO.PDF

Saisie le 31 mars 2010 par le président de Réseau Ferré de France (RFF) sur le projet d’Interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 5 mai 2010, d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière (CPDP).

Les chiffres du débat traduisent une mobilisation et un intérêt du public, pourtant le relais des médias a été très discret. L’interconnexion a été jugée opportune mais les avis ont divergé en fonction des scénarios. Le choix du maître d’ouvrage devrait être éclairé notamment au vu des préoccupations environnementales entendues.

Composition de la commission particulière 

François PERDRIZET (Président), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Jacques DUCOUT, général de brigade aérienne
Olivier KLEIN, chercheur et enseignant
Michelle TILMONT, architecte DPLG
Camille SAÏSSET, journaliste

Secrétaire général : Jérôme LAVAUX (cabinet conseil Ides consultants)

Suites du débat

Le 22 septembre 2011, le maître d’ouvrage a rendu publique sa décision de poursuivre le projet. Il s’est engagé à assurer la faisabilité du projet, à approfondir les études et à mettre en place une concertation post-débat.

Découvrez les suites du débat : http://www.rff.fr/reseau/projets/nouvelles-lignes/interconnexion-sud

Concertation post-débat public

Le 19 octobre 2011, RFF a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public. Le 9 novembre 2011 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat public.

Dans un premier temps, le dispositif mis en place par RFF a consisté à envoyer un questionnaire à environ 200 acteurs des territoires concernés par le projet, ainsi qu’à plusieurs participants aux réunions publiques. RFF a recueilli leurs attentes, que ce soit en termes de thématiques à aborder ou d’outils d’échange et de dialogue à mettre en place.

La concertation post-débat a pour objectif de renforcer les éléments d’analyse qui permettront une décision sur le choix du scénario retenu pour la suite du projet.

Garant de la concertation post-débat : Michèle TILMONT, architecte DPLG