Projet ERIDAN

LE CALENDRIER DU PROJET

• 10 octobre 2008 : saisine de la CNDP par GRTgaz, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 novembre 2008 : décision d’organiser un débat public
• 3 décembre 2008 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 7 janvier 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 3 juin 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 11 juin 2009 au 24 juillet 2009 et 3 septembre 2009 au 7 novembre 2009 : débat public
• 5 janvier 2010 : publication du compte rendu et du bilan
• 25 mars 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Avril 2010 : publication par le maître d’ouvrage d’une charte  pour un projet durable
• 30 septembre au 31 octobre 2013 : enquête publique
• Février 2014 : avis favorable de la commission d'enquête
• 27 octobre 2014: déclaration d’utilité publique
• 5 janvier 2015: arrêté ministériel autorisant la construction et l'exploitation du gazoduc

Le projet en débat : du 11 juin au 24 juillet 2009 et 3 septembre au 7 novembre 2009 

Déroulement et spécificités

• eridan-decision-debat-public-cpdp.pdf
• eridan-designation-president.pdf
• eridan-designation-membres.pdf
• eridan-approbation-modalites-debat.pdf
• eridan-synthese-dossier-mo.pdf
• eridan-cr-cpdp.pdf
• eridan-bilan-cndp.pdf
• eridan-decision-mo.pdf
• eridan-charte-projet-durable.pdf

Saisie le 10 octobre 2008 du projet ERIDAN de construction d’une canalisation de gaz naturel entre Saint-Avit et Saint-Martin-de-Crau par GRTgaz, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 novembre 2008 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

14 réunions publiques ont rythmé ce débat qui a suscité la parution de 5 cahiers d’acteurs et plus de 6 000 visites sur le site de la CPDP. Le débat s’est déroulé sans difficultés. L’opportunité du projet a rarement été mise en cause. Cela étant, le public a soulevé de nouvelles pistes et la nécessité d’approfondir certaines questions (couverture numérique des territoires du projet, diffusion des plantes invasives, etc.). Le débat a également permis de mettre à jour les principales préoccupations du public : conditions de réalisation du chantier, tri des terres, modalités d’indemnisation, etc.

Composition de la commission particulière

Patrick LEGRAND (président), architecte DPLG
Pierre GERVASON, ingénieur ENSPM (Institut français du pétrole)
Michel GIACOBINO, ingénieur général honoraire des Ponts et chaussées
Violette LE QUERE-CADY, scénariste et illustratrice de bande dessinée
Patricia WATENBERG, juriste

Secrétaire générale : Annie AUGIER

Suites du débat

Le 25 mars 2010, GRTgaz a rendu publique sa décision de poursuivre les études du projet nécessaires à la constitution des dossiers de demande d’autorisations administratives pour construire et exploiter les ouvrages projetés. Cette décision a pris en compte la modification du fuseau d’étude apparue en cours de débat. Cette décision est parue au Journal officiel de la République française le 26 mars 2010.

Le 19 avril 2011, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a approuvé la demande de GRTgaz de lancer le projet ERIDAN.
L'enquête publique s'est tenue du 30 septembre au 31 octobre 2013.

En février 2014, la commission d’enquête a rendu un avis favorable, à l’unanimité de ses membres, à la déclaration d’utilité publique (DUP), ainsi qu’à la délivrance de l’autorisation ministérielle de transport de gaz, relative au projet ERIDAN.

Lundi 27 octobre 2014, la déclaration d’utilité publique du projet Eridan a été signée par les Préfets des départements concernés (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Vaucluse), dans le cadre d’un arrêté interpréfectoral. Un recours en annulation est porté par plusieurs associations et communes.

Le 5 janvier 2015, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a signé l'arrêté ministériel autorisant la construction du futur gazoduc Eridan. Le maître d'ouvrage d'ouvrage n'a pas annoncé de date de début des travaux mais la mise en service est prévue à horizon 2019.

Découvrez les suites du débat : http://www.grtgaz.com/details-grands-projets/eridan/presentation.html