Projet Calais Port 2015

• Calais Port 2015 : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• Calais Port 2015 : désignation du président de la CPDP
• Calais Port 2015 : désignation des membres de la CPDP
• Calais Port 2015 : démission d’un membre de la CPDP
• Calais Port 2015 : approbation des modalités d'organisation du débat
• Calais Port 2015 : compte-rendu du président de la CPDP
• Calais Port 2015 : bilan du président de la CNDP
• Calais Port 2015 : décision du maître d'ouvrage

LE CALENDRIER DU PROJET

• 12 août 2008 : saisine de la CNDP par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 1er octobre 2008 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 3 décembre 2008 : nomination des membres de la CPDP
• 1er avril 2009 : démission et nomination membre de la CPDP
• 1er juillet 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat et du dossier du maître d’ouvrage
• 11 septembre 2009 au 24 novembre 2009 : débat public
• 21 décembre 2009 : publication du compte rendu
• 25 janvier 2010 : publication du bilan
• 21 avril 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 27 mai 2011 : adoption du schéma directeur du port de Calais par le conseil portuaire et publication du calendrier préalable aux travaux de « Calais Port 2015 »
• 13 février 2012 au 16 mars 2012 : enquête publique
• 4 juillet 2013 : vote par le conseil régional du principe de l’attribution de la concession des ports de Boulogne et de Calais à la chambre de commerce et d’industrie de la Côte-d’Opale (CCICO)
• Juin 2014 : report du contrat de concession portuaire
• 3 juillet 2014 : le conseil régional repousse l’examen du projet
• 19 décembre 2015 : en assemblée plénière, la Région donne son feu vert à la CCI Côte d’Opale pour le lancement de projet Calais port 2015 en lui confiant la Délégation de Service Public pour les cinquante prochaines années

Le projet en débat : du 11 septembre au 24 novembre 2009

Déroulement et spécificités

Saisie le 12 août 2008 du projet d’extension et de développement du port de Calais, « Calais Port 2015 », par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 1er octobre 2008 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 11 septembre au 24 novembre 2009. 16 réunions ont été organisées lors de ce débat, suscitant la rédaction de 42 cahiers d’acteurs.

Le compte rendu et le bilan du débat ont été rendus publics respectivement le 21 décembre 2009 et le 25 janvier 2010. Ce débat a donné lieu à de nombreux échanges. Développement économique, impacts sur l’environnement naturel et humain, relations avec les autres villes portuaires de la Côte d’Opale comme avec l’hinterland, nécessité d’améliorer l’intermodalité, relations entre le port et la ville, conditions de vie sur l’emprise même du port, tels sont les thèmes qui ont pu être abordés durant les 34 heures de débat. Il a permis de constater l’opportunité du projet pour la grande majorité des acteurs, tout en fournissant au maître d’ouvrage des éclairages importants.

Composition de la commission particulière

Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT (président), centralien, docteur d'Etat Paris-Dauphine
Clara BANCHEREAU, romancière et  illustratrice
Patricia BROSSIER, journaliste et traductrice
Patrice LE LORIER, retraité du groupe Lyonnaise des Eaux, aujourd'hui GDF Suez
François PERDRIZET, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées

Secrétaire général : Jérôme LAVAUX 

Suites du débat

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a rendu publique le 21 avril 2010 sa décision de poursuivre le projet sur la base des préconisations du débat public.

Le 27 mai 2011, le schéma directeur du port de Calais a été adopté par le conseil portuaire. Le calendrier préalable aux travaux de « Calais Port 2015 » a également été publié.

L’enquête publique s’est déroulée du 13 février au 16 mars 2012.

Le 4 juillet 2013, le conseil régional, réuni en assemblée plénière, a voté le principe de l’attribution de la concession des ports de Boulogne et de Calais à la chambre de commerce et d’industrie de la Côte-d’Opale (CCICO), décision à confirmer de manière définitive lors d’une nouvelle plénière, début juillet 2014.

Fin juin 2014, le conseil portuaire de Calais a confirmé le report de quelques mois du contrat de concession portuaire. Début juillet 2014, en séance plénière du conseil régional, dans le cadre de l’examen du dossier Calais Port 2015, les élus ont demandé un prolongement des négociations avec la CCICO. L’examen du projet Calais Port 2015 a été repoussé.

Le projet Calais PORT 2015 est porté par la Région Nord Pas-de-Calais, propriétaire du Port de Calais qui en date du 19 décembre 2014 par un vote en assemblée plénière a donné son feu vert au lancement de projet Calais port 2015 à la CCI Côte d’Opale en lui confiant la Délégation de Service Public pour les cinquante prochaines années.

Découvrez les suites du débat : http://www.calais-port.fr/2011/05/05/port-2015/