Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII

• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : désignation du président de la CPDP
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : désignation des membres de la CPDP
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : approbation des modalités d'organisation du débat
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : dossier du maître d'ouvrage
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : organisation d'une expertise complémentaire
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : prolongation du débat
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : compte-rendu du président de la CPDP
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : bilan du président de la CNDP
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : décision du maître d'ouvrage
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : compte-rendu de la concertation post-débat public
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : rapport du garant de la concertation recommandée
• Centre de valorisation des déchets Ivry-Paris XIII : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
• CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS IVRY-PARIS XIII : réception du bilan de la concertation post-débat public
• CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS IVRY-PARIS XIII : décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation de tenir compte des propositions formulées par le garant
• CENTRE DE VALORISATION DES DÉCHETS IVRY-PARIS XIII : rapport du garant de la concertation post-débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 12 janvier 2009 : saisine de la CNDP par le SYCTOM, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 4 mars 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1^er avril 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 2 septembre 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 4 septembre 2009 au 28 décembre 2009 : débat public
• 7 octobre 2009 : décision de faire procéder à un audit
• 2 décembre 2009 : décision de prolonger le débat
• 18 février 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
• 17 mai 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Mai 2010 : désignation du garant de la concertation post-débat par les partenaires de la concertation
• 1^er juillet 2010 au 2 décembre 2010 : première phase de la concertation post-débat
  
• 28 avril 2011 au 30 juin 2011 : deuxième phase de la concertation post-débat
  
• Mars 2011 : bilan du garant et compte rendu du maître d’ouvrage sur la concertation post-débat
• 22 juin 2011 : approbation du programme de transformation du centre par le Comité syndical du SYCTOM
• 2011-2013 : procédure de dialogue compétitif
• 2014 : dépôt du permis de construire et de la demande d'autorisation d'exploiter
• 6 janvier 2016 : désignation du garant de la concertation post-débat public sur ce projet
• 31 août 2016 : il est donné acte du compte-rendu du maître d'ouvrage et du rapport du garant concernant la troisième phase de concertation post-débat public organisée sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII. Ces deux documents seront joints au dossier d'enquête publique.
• 31 août 2016 : décision de ne pas organiser de nouveau débat public, au sens de l'article R-121-7 du Code de l'Environnement sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII.

Le projet en débat : du 4 septembre 2009 au 28 décembre 2009

Déroulement et spécificités

Saisie le 12 janvier 2009 du projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII par le SYCTOM, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 mars 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

La CNDP a fixé le calendrier du débat du 4 septembre 2009 au 21 décembre 2009, prolongé par décision du 2 décembre 2009 jusqu’au 28 décembre 2009. Le débat s’est déroulé autour de 9 réunions publiques, près de 30 000 connexions sur le site Internet de la CPDP ont été enregistrées et 15 cahiers d’acteurs ont été rédigés.

Tous les aspects techniques, sanitaires, environnementaux, sociaux, urbanistiques susceptibles d’être abordés l’ont été à l’occasion de ces quatre mois d’échanges. L’opportunité du projet a été discutée, les suites à envisager au-delà du débat ont fait l’objet de nombreuses propositions.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 18 février 2010.

Ce débat a été le premier en France à concerner le traitement des déchets ménagers. Il a permis de faire le point sur les attentes et les craintes de chacun, de saisir les impératifs et le cadre réglementaire et législatif s’imposant au maître d’ouvrage. Il a bénéficié des interventions de nombreux experts ou professionnels mobilisés par la CPDP. La question de la capacité de traitement envisagée par le projet a été vivement débattue.

Plusieurs associations souhaitent que le dimensionnement du centre soit encore revu à la baisse, afin de favoriser la réduction des déchets, leur réemploi et leur recyclage. Selon elles, l’incinération doit être réservée aux déchets n’ayant pu être ni valorisés ni réutilisés préalablement. Le président de la CPDP a en conséquence proposé début décembre 2009 à la Commission nationale, qui l’a acceptée, que soit menée une étude complémentaire sur le protocole de construction du modèle utilisé par le SYCTOM pour le calcul du gisement des déchets ménagers.

Composition de la commission particulière

• Philippe MARZOLF (président), éco-conseiller de formation
• Anne-Laure BEDU, consultante indépendante dans le domaine du développement durable
• Alain MARABOUT, avocat au barreau de Paris retraité
• Laurence MONNOYER-SMITH, professeur spécialiste des technologies de l’information et de la communication appliquées au débat public
• Jean-Paul PUYFAUCHER, ingénieur travaux publics retraité, commissaire enquêteur

Secrétaire général : Aurélien RATEAU

Suites du débat

Le SYCTOM a rendu publique le 17 mai 2010 sa décision de poursuivre le projet.

Cette décision a fait l’objet d’un affichage en façade des locaux le 18 mai 2010 et d’une publication au Recueil des actes administratifs du Code général des collectivités territoriales au second semestre 2010. Le SYCTOM s’est engagé à mener une concertation post-débat public.

Concertation post-débat public

Un processus de concertation a été engagé dans le but de préciser l’avenir du projet, sur la base de la décision du Comité syndical du SYCTOM du 12 mai 2010 qui a fixé les modalités de poursuite du projet.

La concertation a été organisée sous l’égide d’un garant indépendant. Celui-ci a été désigné par le Comité des partenaires courant mai 2010, parmi trois candidats. Le Comité des partenaires, réuni pour la première fois le 14 avril 2010, rassemble des élus, associations et autres partenaires.

Première phase : du 1er juillet 2010 au 2 décembre 2010

Sept réunions publiques ont été organisées pendant la première phase de concertation. Des points de blocage ont subsisté sur l’importance donnée à l’incinération.

Deuxième phase : du 28 avril 2011 au 30 juin 2011

Pendant la deuxième phase de la concertation, des ateliers thématiques, ouverts aux partenaires de la concertation sur inscription, ont eu lieu. Une réunion d’information publique a été organisée le 30 juin 2011.

Garant de la concertation post-débat public : Pierre-Yves GUIHENEUF, ingénieur en agriculture

Suites de la concertation

À l’issue de la concertation post-débat public, l’opportunité du projet a semblé moins contestée qu’elle ne l’était à l’issue du débat public. Le SYCTOM s’est engagé à poursuivre la concertation sur le projet avec tous les acteurs qui le souhaitent.

Le programme de transformation du centre a été approuvé par le Comité syndical du Syctom en juin 2011. Une procédure de dialogue compétitif a été ouverte dans le cadre d'un appel d'offres public pour choisir le prestataire qui sera chargé de la conception, de la construction et de l'exploitation du futur centre. Deux candidats participent au dialogue, qui durera 2 ans. Le dépôt du permis de construire et de la demande d'autorisation d'exploiter est prévu courant 2014.

Le 6 janvier 2016, la CNDP a désigné Jacques ROUDIER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.

Découvrez les suites de la concertation : http://www.syctom-paris.fr/edi/comm/comm/ivry/concertation.html et http://projet-ivryparis13.syctom.fr/