Projet de construction du terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer

LE CALENDRIER DU PROJET

• 7 octobre 2009 : saisine de la CNDP par Fos Faster LNG Terminal SAS, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 décembre 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 3 février 2010 : nomination des membres de la CPDP
• 3 mars 2010 : complément nomination membres de la CPDP
• 5 mai 2010 : complément nomination membre de la CPDP et validation du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 2 juin 2010 : validation du calendrier du débat et des modalités d’organisation du débat
• 6 septembre 2010 au 17 décembre 2010 : débat public
• 16 février 2011 : publication du compte rendu et du bilan    
• 13 mai 2011 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 7 mai 2013 : décision de prendre acte des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 16 décembre 2014: le maître d’ouvrage informe la Commission de l’abandon du projet de terminal méthanier Fos Faster

Le projet en débat : du 6 septembre 2010 au 17 décembre 2010

Déroulement et spécificités

• fosfaster-decision-debat-public-cpdp.pdf
• fosfaster-designation-president.pdf
• fosfaster-designation-membres.pdf
• fosfaster-designation-nvx-membres.pdf
• fosfaster-designation-nv-membre.pdf
• fosfaster-reception-dossier-mo.pdf
• fosfaster-approbation-modalites-debat.pdf
• fosfaster-dossier-mo.pdf
• fosfaster-synthese-dossier-mo.pdf
• fosfaster-cr-cpdp.pdf
• fosfaster-bilan-cndp.pdf
• fosfaster-decision-mo.pdf

Saisie le 7 octobre 2009 du projet de construction du terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer par la société Fos Faster LNG Terminal SAS, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat s’est déroulé du 6 septembre au 17 décembre 2010. 8 réunions publiques ont été organisées, dont 5 réunions communes au débat public sur le projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin.

Le dossier de présentation du projet a été imprimé en 10 000 exemplaires. Des stands d’informations ont été réalisés. Malgré ces efforts, les réunions publiques n’ont rassemblé qu’un nombre relativement limité de personnes, en raison du désistement de la plupart des associations et des mouvements sociaux qui ont affecté, pendant le débat, les professions portuaires.

Ceci étant, le débat a permis l’expression d’avis contrastés autour de trois thèmes : le développement du GNL (gaz naturel liquéfié), le cumul des installations et la sécurité, à la fois maritime et industrielle.

Composition de la commission particulière 

Antoine DUBOUT (président), ingénieur en chef des ponts et chaussées. Elle a également assuré la présidence du débat concomitant sur le projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin
Gérard BELLAN, docteur en Océanographie et es-Sciences
Olivier GHEBALDI, docteur en aménagement du territoire et économie régionale
Sylvie MONNET, professeur agrégée d'Histoire
Roger PEIFFER, général de l'armée de l'air en disponibilité, pilote de chasse

Secretaire général : Frédéric AUCHER, Officier de police judicière

Suites du débat

Le 13 mai 2011, Fos Faster LNG Terminal a rendu publique sa décision de poursuivre le projet. Il s’est engagé à mettre en œuvre un dispositif d’information et de concertation soumis à avis de la CNDP.

Par lettre du 13 juillet 2012, Fos Faster LNG Terminal a informé la CNDP du dispositif d’information et de concertation envisagé. Par lettre du 17 juillet 2012, la CNDP a demandé au maître d’ouvrage que les dispositions envisagées soient précisées pour que le public puisse apporter sa contribution à l’amélioration du projet.

Découvrez les suites du débat : http://www.fosfaster.com/les-etapes-du-projet-c28.html

Concertation post-débat public

• fosfaster-approbation-modalites-cpd.pdf

Le 18 mars et le 16 avril 2013, le Président de Fos Faster LNG terminal SAS a informé la CNDP des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public jusqu'à l'enquête publique.

Le 7 mai 2013, la CNDP a pris acte de ces modalités. Elle a par ailleurs précisé que la désignation d'un garant sera effectuée lorsque Fos Faster LNG en fera la demande officielle.

Le 16 décembre 2015, dans un contexte de marché gazier en baisse, le maître d’ouvrage a informé la Commission nationale du débat public de l’abandon du projet de terminal méthanier Fos Faster.