Projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 avril 2007 : saisine de la CNDP par Gaz de Normandie, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 mai 2007 : décision d’organiser un débat public, nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP
• 6 juin 2007 : nomination d’un membre commun aux trois CPDP sur les projets de terminaux méthaniers à Antifer, Dunkerque et Verdon-sur-Mer
• 25 juillet 2007 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 14 septembre 2007 au 14 décembre 2007 : débat public
• 13 février 2008 : publication du compte rendu
• 18 avril 2008 : publication du bilan
• 10 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Juin 2009 : déclaration d’intérêt général (DIG)
• 30 octobre 2009 : dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter le terminal méthanier d’Antifer auprès de la préfecture de Seine-Maritime
• 12 janvier 2010 : suspension provisoire de la demande d’exploitation
• 2 janvier 2011 : date limite fixée pour le renouvellement de la réservation de terrain. Gaz de Normandie n’a pas renouvelé sa demande.
• 18 juin 2012 : expiration du classement du projet en projet d’intérêt général (PIG)

Le projet en débat : du 14 septembre 2007 au 14 décembre 2007

Déroulement et spécificités

• antifer-decision-debat-public-cpdp.pdf
• antifer-designation-president.pdf
• antifer-designation-membre.pdf
• antifer-designation-nvx-membres.pdf
• antifer-approbation-modalites-debat.pdf
• antifer-dossier-mo.pdf
• antifer-synthese-dossier-mo.pdf
• antifer-cr-cpdp.pdf
• antifer-bilan-cndp.pdf

Saisie le 6 avril 2007 du projet de construction d’un terminal méthanier à Antifer par Gaz de Normandie, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 mai 2007 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 14 septembre au 14 décembre 2007. Le débat a compté 10 réunions publiques, 21 cahiers d’acteurs et plus de 5 000 visites du site Internet de la CPDP.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics respectivement le 13 février et le 18 avril 2008. Si les enjeux essentiels du projet tenant à l’économie nationale et européenne ont rencontré une certaine adhésion, l’opposition au projet a été évidente. L’implantation du terminal a constitué un enjeu central du débat. La prise en compte des risques a également été largement débattue. Enfin, l’accès à la plage et l’aménagement du site ont retenu l’attention des populations avoisinantes.

Composition de la commission particulière

Alain OHREL (président), préfet de région honoraire, ancien Conseiller d’État
Gustave DEFRANCE, ingénieur général des mines honoraire, membre commun aux trois CPDP sur les projets de terminaux méthaniers à Antifer, Dunkerque et Verdon-sur-Mer
Marie-Bénédicte AGUILA, avocate, ancien juge de proximité
Monsieur Bernard FERY, chargé de mission à l’ANDRA
Xavier NOEL du PAYRAT, ancien secrétaire général de la Société Française d’Assurance Crédit et ancien administrateur de la Coface

Secrétaire général : Jean CHANUT

Suites du débat

• antifer-decision-mo.pdf
• antifer-annexe-decision-mo.pdf

10 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage 

Le 10 juillet 2008, Gaz de Normandie a pris acte du bilan et du compte rendu du débat public et a décidé de retenir pour la suite du projet l’implantation à l’extrémité de la grande digue ainsi qu’à des emplacements intermédiaires.

Gaz de Normandie a décidé également d’engager les études d’avant-projet du terminal d’Antifer. En juin 2009, le projet a été déclaré d’intérêt général.

En juillet 2009, sous la présidence du sous-préfet du Havre, une instance de concertation, associant l’ensemble des acteurs concernés par le projet, a été mise en place.

Le 30 octobre 2009 a été déposé, auprès de la préfecture de Seine-Maritime, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter le terminal méthanier d’Antifer. Le 12 janvier 2010, Gaz de Normandie a demandé aux services de l'Etat de « suspendre provisoirement l'instruction de la demande d'autorisation d'exploitation » du futur terminal.

Près de quatre ans après le débat public, Gaz de Normandie n’a pas renouvelé la réservation de terrain avant la date limite fixée au 2 janvier 2011. Le maître d’ouvrage s’est cependant dit prêt à relancer le projet lorsque les circonstances économiques le justifieraient. En outre, le classement du projet en projet d’intérêt général (PIG) a expiré le 18 juin 2012 et n’a pas été prorogé.

En juin 2012, après une visite du ministre des Transports, un élu local a déclaré que le projet était définitivement abandonné. Cependant, le maître d’ouvrage et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) n’ont pas encore fait de déclaration officielle sur l’abandon du projet méthanier.

Découvrez les suites du débat : http://gazdenormandie.com/accueil.html