Projet d’aménagement de deux itinéraires routiers départementaux autour d’Ancenis

LE CALENDRIER DU PROJET

• 17 octobre 2008 : saisine de la CNDP par le Conseil général de Maine-et-Loire et le Conseil général de Loire-Atlantique, porteurs du projet (ou « maîtres d’ouvrage »)
• 3 décembre 2008 : décision d’organiser une concertation recommandée et désignation du garant de la concertation recommandée
• 1er mars 2009 au 15 septembre 2009 et du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010 : concertation recommandée
• 10 mars 2010 : publication du rapport du garant de la concertation et des comptes-rendus des maîtres d’ouvrage
• 7 avril 2010 : réception par la CNDP des comptes-rendus de la concertation recommandée

Le projet en concertation recommandée : du 1er mars 2009 au 15 septembre 2009 et du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010

Déroulement et spécificités

• reseauroutierancenis-decision-creco.pdf
• reseauroutierancenis-dossier-presentation-mo.pdf
• reseauroutierancenis-cr-creco1.pdf
• reseauroutierancenis-cr-creco2.pdf
• reseauroutierancenis-rapport-garant-creco.pdf
• reseauroutierancenis-reception-cr-creco.pdf

Saisie en octobre 2008 par le Conseil général de Maine-et-Loire et le Conseil général de Loire-Atlantique, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet d’aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis - Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis - Beaupréau-Cholet (RD 763-752).

La CNDP aurait apprécié d’être saisie plus tôt, au moment où toutes les options étaient encore possibles et non après la déclaration d’utilité publique de certains tronçons. Elle a demandé aux conseils généraux de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire de mener, pour les tronçons n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, une concertation ayant pour but d’assurer l’information et l’expression de la population, notamment à l’occasion de réunions publiques, sur les objectifs assignés au projet, les enjeux économiques et les conséquences et enjeux environnementaux.

La concertation s’est déroulée du 1er mars 2009 au 15 septembre 2009 et du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010.

La première étape de la concertation a été dédiée au département de Loire-Atlantique. À la demande de la CNDP, le Conseil général a modifié les modalités d’information et de participation du public pour favoriser une plus grande expression des parties concernées. À l’issue de cette première phase, près de 400 personnes ont fait des remarques ou des suggestions sur le contenu du projet et plus d’une centaine d’autres ont tenu à marquer leur passage en signant les registres sans faire de commentaires. Les chambres consulaires ont émis un avis favorable concernant les objectifs du projet, avec une réserve de la chambre d’agriculture demandant le maintien du potentiel économique agricole par des compensations de nature foncière ou financière pour les agriculteurs.

La deuxième étape de la concertation s’est structurée autour de 5 réunions publiques dans le Maine-et-Loire. Lors de chaque réunion, le Conseil général a précisé que ce projet serait réalisé en plusieurs phases en raison du montant financier de ces travaux. Il a annoncé qu’une concertation « locale » aura lieu pour chaque section. Les objectifs recherchés par le Conseil général et le principe de création d’une nouvelle infrastructure n’ont majoritairement pas été remis en cause.

Le président du Conseil général de Loire-Atlantique et le président du Conseil général de Maine-et-Loire ont remis à la CNDP les comptes-rendus de cette concertation le 9 mars 2010.

Garant de la concertation recommandée : Pierre-Gérard MERLETTE, ingénieur civil des Mines

Suites de la concertation recommandée

À l’issue de la concertation, la maîtrise d’ouvrage a présenté un calendrier du projet qui prévoit le déroulement des travaux entre 2014 et 2025. 

Fin 2012, une phase de concertation spécifique a été engagée avec la commission de protection des aires AOC du SDAOC (Syndicat de défense des appellations d’origine contrôlée) sur le tronçon d’environ 17 km Clisson-Vallet-Maine-et-Loire. Il constitue, en Loire-Atlantique, l’un des maillons de l’itinéraire Saint-Philbert-de-Grand-Lieu – Ancenis. Le 14 octobre 2013, l’assemblée départementale a décidé de poursuivre les études sur ce tronçon en privilégiant un fuseau qui serait le moins consommateur d’emprises sur l’aire AOC Muscadet Sèvre-et-Maine.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.loire-atlantique.fr/jcms/services/routes-info-trafic/les-chantiers-routiers-en-cours-fr-p1_56516