Projet de débranchement du Tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil

LE CALENDRIER DU PROJET

• 25 novembre 2008 : saisine de la CNDP par le STIF, maître d’ouvrage sur ce projet
• 7 janvier 2009 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 6 mai 2009 : désignation du garant de la concertation recommandée
• 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009 : concertation recommandée
• 13 novembre 2009 : rapport du garant de la concertation
• 18 janvier 2010 : compte rendu du maître d’ouvrage
• 3 février 2010 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 10 décembre 2012 au 24 janvier 2013 : enquête publique
• 12 septembre 2013 : déclaration d’utilité publique

Le projet en concertation recommandée : du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009

• tramtraint4-decision-creco.pdf
• tramtraint4-designation-garant-creco.pdf
• tramtraint4-dossier-presentation-mo.pdf
• tramtraint4-dossier-objectifs-caracteristiques.pdf
• tramtraint4-cr-creco.pdf
• tramtraint4-rapport-garant-creco.pdf
• tramtraint4-reception-cr-creco.pdf

Saisie en novembre 2008, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de débranchement du Tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-Montfermeil.

La concertation s’est déroulée du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009. Un dispositif participatif  a été mis en œuvre dans le but d’associer le plus largement possible la population au débat.

Cinq réunions publiques ont eu lieu réunissant 2 500 participants, un atelier de travail a été organisé, des expositions se sont tenues dans les villes concernées par le projet et les principales gares desservant le territoire. Des registres ont été installés dans les mairies et à la Communauté d’agglomération de Clichy-Montfermeil. Enfin, un site Internet dédié au projet a été mis à disposition de ceux qui souhaitaient s’informer en temps réel sur la concertation et/ou apporter leur contribution.

Le STIF a remis à la CNDP le bilan de cette concertation le 18 janvier 2010. Lors de sa séance du 3 février 2010, la Commission nationale a donné acte au STIF de ce compte-rendu, auquel a été annexé le rapport établi par le garant.

Cette concertation a  permis la clarification d’éléments techniques, grâce notamment à la présentation de résultats récents d’études. Un consensus autour de la nécessité de désenclaver le plateau est rapidement apparu.

Garant de la concertation recommandée : Jean-Luc MATHIEU, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes

Suites de la concertation recommandée

À l’issue de la concertation, le 11 avril 2012, le Conseil d’administration du STIF a décidé du tracé définitif reliant la ligne actuelle T4 Aulnay-Bondy au plateau de Clichy-Montfermeil, jusqu’à l’hôpital intercommunal dans le centre-ville de Montfermeil.

L’enquête publique a eu lieu du 10 décembre 2012 au 24 janvier 2013. Le projet a été déclaré d’utilité publique le 12 septembre 2013. Le début des travaux est envisagé pour 2014 et la mise en service pour 2017.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.t4clichymontfermeil.com/