Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine

LE CALENDRIER DU PROJET

• 24 juin 2013 : saisine de la CNDP par Stocamine, maître d’ouvrage sur le projet
• 4 septembre 2013 : décision d’organiser une concertation volontaire et nomination du garant de la concertation volontaire
• 15 novembre 2013 au 15 février 2014 : concertation volontaire
  
• 2 avril 2014 : réception du compte rendu de la concertation volontaire
• 5 août 2014 : décision du gouvernement en faveur d'un nouveau scénario de retrait des déchets par lettre de la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Le projet en concertation volontaire : du 15 novembre 2013 au 15 février 2014

Déroulement et spécificités

• stocamine-decision-designation-garant-cvol.pdf
• stocamine-dossier-presentation-mo.pdf
• stocamine-synthese-presentation-mo.pdf
• stocamine-reception-cr-rapport-cvol.pdf
• stocamine-cr-cvol.pdf
• stocamine-rapport-garant-cvol.pdf

Saisie en 2013, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé, le 4 septembre 2013, d’ouvrir une concertation sur le projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes (Stocamine).

Par lettre en date du 21 mai 2013, Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, avait écrit à la CNDP pour l’informer qu’en application de l’article L. 121-16 du code de l’environnement elle demanderait au Président directeur général de la société Stocamine de solliciter la Commission pour désigner un garant de la concertation préalable à l’enquête publique relative à cette fermeture, en menant en parallèle une procédure de déstockage partiel de certains déchets.

Une grande majorité du public, lors des réunions et dans les écrits, a demandé un destockage total du site. Cela étant, une partie, bien que minoritaire, s’est exprimée en faveur d’un destockage partiel ou même d’un confinement total.

Concernant la mobilisation de la population, le garant a considéré que la diffusion de l’information par le maître d’ouvrage avait bien fonctionné. Pourtant la participation a été moyenne : le public présent étant majoritairement constitué d’ « anciens » très au fait de l’histoire de la mine et des enjeux historiques du projet.

Garant de la concertation volontaire : Henri WATISSÉE, ancien chef d'entreprise

Suites de la concertation volontaire

Début août 2014, le gouvernement a tranché en faveur d'un nouveau scénario de retrait des déchets industriels du site de stockage Stocamine. La ministre de l'Écologie Ségolène ROYAL en a informé le président du Conseil régional d'Alsace. "Pour tenir compte des attentes exprimées par les élus et la population", la ministre demande à l'exploitant de Stocamine de retirer "un maximum" des déchets dangereux enfouis, soit jusqu'à 93% du mercure contenu. En cas de difficultés techniques trop importantes, le retrait devra tout de même représenter au moins 56% du mercure contenu dans les déchets. Les déchets considérés comme les moins dangereux resteront enfouis et devront faire l'objet de mesures de confinement.

Ce projet plus ambitieux que le projet initial décrié localement pour ses risques environnementaux n’a pour autant pas fait l’unanimité.

Le premier voyage de colis de déchets dangereux, arséniés et mercuriels, issus du stockage souterrain Stocamine s'est déroulé le 25 novembre 2014. Ces colis ont circuler sur plus de 600 km jusqu'à la mine de sel allemande de Sondershausen. Ce premier départ devrait lancer le déstockage qui se fera sur cinq ans avec un transport quotidien de 16 tonnes de déchets par jour entre la France et l'Allemagne, dont 93 % de déchets dangereux.

À noter qu’il reste plusieurs étapes avant que ne soit mise en œuvre la fermeture définitive du site : avis d'un organisme indépendant et enquête publique.

Découvrez les suites de la concertation volontaire : http://www.stocamine.com/