Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux)

LE CALENDRIER DU PROJET

• 18 mars 2003 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 7 mai 2003 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 17 octobre 2003 au 26 décembre 2006 : concertation recommandée
• 3 mars 2004 : accusé de réception du compte rendu de la 1ère phase de concertation
• Juillet 2006 : déclaration d’utilité publique pour la portion Angoulême - Bordeaux
• 7 mars 2007 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 25 décembre 2007 au 19 décembre 2007 : enquête publique
• 10 juin 2008 au 10 juillet 2008 : enquête publique complémentaire
• 12 juin 2009 : déclaration d’utilité publique pour la portion Tours-Angoulême
• Premier semestre 2012 : démarrage des travaux

Le projet en concertation recommandée : du 17 octobre 2003 au 26 décembre 2006

Déroulement et spécificités

• lgvsea-decision-creco.pdf
• lgvsea-synthese-presentation-projet.pdf
• lgvsea-reception-cr-phase1-creco.pdf
• lgvsea-reception-cr-creco.pdf

Saisie en mars 2003, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé de poursuivre la concertation engagée sur le projet de LGV Sud Europe Atlantique. La CNDP a précisé les modalités de la concertation, elle n’a pas désigné de personnalité indépendante pour en assurer le suivi mais a demandé qu’elle se déroule sous la garantie de la Commission de suivi installée en octobre 2003 par le préfet coordinateur du projet.

La concertation a eu lieu du 17 octobre 2003 au 26 décembre 2006. 10 réunions publiques ont été organisées pour la phase 1 du projet concernant la section Angoulême-Bordeaux. Le site Internet de la concertation a comptabilisé plus de 8 000 visites.

Réseau Ferré de France a remis à la CNDP un rapport d’étape le 3 février 2004, afin de la tenir informée du dispositif de concertation mis en place. Lors de sa séance du 3 mars 2004, la Commission nationale a donné acte à RFF de ce rapport. La Commission nationale a pris connaissance le 7 mars 2007 du bilan de la concertation. Ce bilan présente la concertation menée dans le cadre de la préparation de la déclaration d’utilité publique pour la partie Angoulême-Bordeaux et la concertation menée dans le cadre de la préparation de l’avant-projet sommaire de la partie Tours-Angoulême.

La Commission nationale a également pris connaissance du rapport de la Commission de suivi. Ce rapport décrit la mission remplie par la Commission de suivi selon les orientations fixées par la CNDP.

Suites de la concertation recommandée

Enquête publique : du 25 décembre au 19 décembre 2007
Enquête publique complémentaire : du 10 juin au 10 juillet 2008

À l’issue de la concertation, l’enquête publique s’est déroulée du 25 octobre au 19 décembre 2007.  Une enquête publique complémentaire s’est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2008. La déclaration d’utilité publique pour la portion Tours-Angoulême est parue au Journal officiel de la République française le 12 juin 2009, celle de la section Angoulême-Bordeaux étant officielle depuis juillet 2006.

Réseau Ferré de France (RFF) et VINCI ont signé le 16 juin 2011 le contrat de concession pour la future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Le montant de l’investissement s’élève à 7,8 milliards d’euros dont 6,2 milliards consacrés aux travaux qui ont débuté au premier semestre 2012. La mise en service commerciale est prévue pour 2017.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.lgvsudeuropeatlantique.org/