Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL)

• LNOBPL : retrait de la saisine en l'état
• LNOBPL : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• LNOBPL : désignation du président de la CPDP
• LNOBPL : désignation des membres de la CPDP
• LNOBPL : accusé de réception du dossier du maître d'ouvrage
• LNOBPL : organisation d'une expertise complémentaire
• LNOBPL : approbation des modalités d'organisation du débat
• LNOBPL : Compte-rendu du président de la CPDP
• LNOBPL : Bilan du président de la CNDP
• LNOBPL : décision du maître d'ouvrage
• LNOBPL : Désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
• LNOBPL : Désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
• rapport_a_radureau_lnobpl.pdf

LE CALENDRIER DU PROJET

• 13 décembre 2013 : saisine de la CNDP sur le projet de « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » par Réseau Ferré de France
• 8 janvier 2014 : décision d’organiser un débat public
• 5 février 2014 : nomination du président de la CPDP
• 5 mars 2014 : nomination des membres de la CPDP
• 2 juillet 2014 : validation du dossier de maître d'ouvrage ; décision de faire procéder à une expertise complémentaire
• 23 juillet 2014 : validation des modalités et du calendrier du débat
• 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015 : débat public
• 26 février 2015 : bilan et compte rendu du débat public
• 21 mai 2015 : décision du maître d'ouvrage
• 3 février 2016 : la CNDP désigne Alain RADUREAU, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
• octobre 2016 à février 2017 : concertation post-débat public
• 5 juillet 2017 : la CNDP donne acte du rapport du garant et du bilan du maître d'ouvrage relatifs à la phase de concertation, étape complémentaire du débat public. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique. 

Le projet en débat 

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie le 13 décembre 2013 par Réseau Ferré de France (RFF), d’un projet de Liaisons nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 8 janvier 2014 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière.

Suite aux demandes exprimées auprès de la CPDP par les élus Europe Écologie les Verts des Conseils régionaux Pays de la Loire et Bretagne, les responsables de France Nature Environnement et les associations ACIPA et CédPa, la CNDP a décidé de faire procéder à des expertises complémentaires portant sur l’examen de variantes nouvelles entre Nantes et Rennes passant par Châteaubriant ou par Redon (éventuellement avec évitement de cette ville), dans l’hypothèse de la non-réalisation de l’aéroport du Grand Ouest (AGO), avec optimisation des lignes existantes et/ou création de parties de voies nouvelles. Les impacts économiques, sociaux et environnementaux de ces nouveaux scénarios seront évalués. Cette expertise a été confiée à quatre personnalités qualifiées : M. Claude ABRAHAM, M. Jean DETERNE, M. Pierre ROUSSEL et M. Michel SAVY. La Commission nationale a également décidé le 23 juillet 2014 de faire procéder à une expertise sur les prévisions de trafic et les hypothèses retenues pour l’évaluation des taux de rentabilité socio-économiques des différentes variantes envisagées par RFF. Cette expertise a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui a également été chargé d’examiner le potentiel fret des deux régions.

Le débat s'est déroulé du 4 septembre 2014 au 3 janvier 2015. Pendant les quatre mois de débat, les citoyens ont été largement sollicités : 16 réunions publiques (dont 6 réunions diffusées en direct sur Internet), un atelier et six rencontres voyageurs ont été organisés. Le débat a été bien relayé dans la presse locale et régionale. La CPDP s’est associée aux étudiants de trois établissements situés à Brest et Rennes, grandes métropoles régionales concernées par le projet. Ils se sont penchés sur lesméthodologies du débat public et ont analysé les caractéristiques du projet. Pourtant, à l’exception des deux premières réunions publiques, les réunions des deux premiers mois de débat ont été peu suivies : 80 personnes à Quimper lors de la réunion portant sur l’aménagement du territoire, une soixantaine à Guingamp et Lorient, une cinquantaine à Vannes, Saint-Brieuc et Morlaix. C’est à partir du mois de novembre que les salles se sont remplies. À l’issue du débat, les réunions totalisent 2 200 participants. Il n’en demeure pas moins que toutes les réunions ont été animées, suscitant un grand nombre de questions.

Les objectifs du projet ont été au centre des débats. Le sentiment général est que les scénarios proposés répondent partiellement aux attentes des Bretons et des Ligériens. Beaucoup ont donc proposé des projets alternatifs.

La CNDP a proposé plusieurs recommandations pour la concertation post-débat:

• le débat a mis en évidence une demande forte d’élargissement du champ de la discussion, d’un projet d’infrastructure à un projet de service ferroviaire et à un projet de territoires ;
•  l’implication de l’ensemble des acteurs des politiques de transport et d’aménagement pour permettre une réflexion collective, notamment sur les thèmes de la mobilité et de l’aménagement du territoire, avec pour priorité l’amélioration des trains du quotidien ;
• la justification des choix techniques et des hypothèses retenues ou abandonnées, notamment pour la liaison Nantes - Rennes;
• une attention particulière à la question des emprises foncières et des impacts environnementaux.

Il s’agira surtout de mobiliser les citoyens et d’assurer leur implication à long terme afin de les remettre au cœur de la décision sur ce projet de liaisons nouvelles.

Le compte rendu du débat rédigé par la CPDP et le bilan de la CNDP ont été rendus publics en conférence de presse le 26 février 2015. La maîtrise d'ouvrage a maintenant trois mois pour arrêter, expliciter et rendre publique sa décision quant au principe et aux conditions de la poursuite du projet.

Olivier GUERIN (président), avocat général honoraire à la Cour de cassation
Michel MORIN, préfet honoraire
Paola OROZCO-SOUEL, consultante en énergies renouvelables
Martine PATTOU, architecte-urbaniste
Alain RADUREAU, ingénieur de recherche en environnement
Marie-Françoise SEVRAIN, commissaire enquêteur, membre de la Commission nationale du débat public
Dominique SIMON, consultante indépendante en conduite du changement

Secrétaire général : Eric BONTE

LNOBPL sur le web

Site internet du débat : http://lnobpl.debatpublic.fr/
Compte Twitter: https://twitter.com/lnobpl_dp
Page Facebook : https://www.facebook.com/lnobpl.debatpublic