Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006)

LE CALENDRIER DU PROJET

• 18 octobre 2005 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 7 décembre 2005 : décision d’organiser un débat public et nomination de la présidente de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1er février 2006 : nomination des membres de la CPDP
• 1er mars 2006 : complément nomination membre de la CPDP
• 7 juin 2006 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du débat
• 5 juillet 2006 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 1er septembre 2006 au 18 décembre 2006 : débat public
• 30 janvier 2007 : publication du compte rendu et du bilan    
• 8 mars 2007 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Septembre 2008 à avril 2012 : concertation post-débat public
• 27 juillet 2012 : RFF saisie une nouvelle fois la CNDP sur le projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges. L’article L. 121-12 du code de l’environnement dispose en effet qu’une enquête publique ne peut avoir lieu plus de cinq ans après la publication du bilan du président de la CNDP.
• 5 septembre 2012 : la CNDP décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat
• 30 mai 2013 au 12 juillet 2013 : enquête publique
• 10 septembre 2013 : avis favorable de la commission d’enquête
• 10 janvier 2015: déclaration d'utilité publique
• 15 avril 2016 : le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique.

Le projet en débat : du 1er septembre au 18 décembre 2006

Déroulement et spécificités

• lgvpoitierslimoges2006-decision-debat-public-cpdp.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-designation-president.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-designation-membres.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-designation-nv-membre.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-prolongation-delai-dossier.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-cr-cpdp.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-bilan-cndp.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-decision-mo.pdf
• lgvpoitierslimoges2006-decision-saisine-sans-suite.pdf

Saisie le 18 octobre 2005 du projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 décembre 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 1er septembre au 18 décembre 2006. Vingt réunions se sont tenues : thématiques, territoriales et de proximité. Au total, ces réunions ont rassemblé près de 4 800 personnes. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 30 janvier 2007.

Ce débat a porté très largement sur la question de l’opportunité du projet. La majorité des intervenants s’est prononcée pour une ligne à grande vitesse, même si un bon nombre d’autres ont plaidé pour l’amélioration des lignes existantes.

Le barreau Poitiers-Limoges a été soit demandé, soit accepté comme « solution de la dernière chance » par une bonne partie des deux régions concernées. En revanche, il a suscité une forte opposition dans les départements de l’Indre et de la Creuse qui se sont sentis oubliés par une telle solution et ont proposé des solutions alternatives.

Les autres thématiques liées au projet ont été, comparativement, beaucoup moins discutées, même si les problèmes environnementaux (impacts sur les paysages et bruit) et les problèmes de financement y ont tenu une certaine place.

Composition de la commission particulière

Pierrette LARIVAILLE (président), ingénieur, commissaire enquêteur
Michel ANDRAULT, magistrat, président de chambre à la Cour d'Appel de Limoges
Josette FOURRIER, ancien directeur à la Présidence et médiateur d'EDF
Michel PERIGORD, professeur des Universités
André POINTUD, ingénieur général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts honoraire

Secrétaire général : Jennifer LIÉGEOIS

Suites du débat

8 mars 2007 : publication de la décision du maître d’ouvrage.

Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France a rendu publique le 8 mars 2007 sa décision de poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges en accordant une grande attention aux possibilités de raccordement aux lignes existantes.

Concertation post-débat public : du septembre 2008 à avril 2012

La poursuite des études s’est faite sous l’égide d’un comité de pilotage associant l’État et les principales collectivités territoriales participant au financement des études. Réseau Ferré de France a demandé à la CNDP d’être garant de la participation des acteurs à ce processus. Cette dernière a proposé un garant de la concertation post-débat public.

La concertation s’est déroulée en trois étapes entre septembre 2008 et avril 2012. Quatre ateliers de travail thématiques ouverts à l’État, aux collectivités territoriales, aux associations, et aux acteurs économiques ont eu lieu.

Outre le site Internet et divers documents de communication, des réunions publiques ont été organisées.

Le 30 août 2010, le tracé a été validé par le comité des financeurs du projet puis, le 6 février 2012, par le ministre des Transports.

RFF a dû saisir une nouvelle fois la CNDP le 27 juillet 2012. L’article L. 121-12 du code de l’environnement dispose en effet qu’une enquête publique ne peut avoir lieu plus de cinq ans après la publication du bilan du président de la CNDP. La CNDP a décidé le 5 septembre 2012 qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un nouveau débat.

Garant de la concertation post-débat public : Michel PERIGORD, professeur des Universités

Enquête publique : du 30 mai au 12 juillet 2013

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de LGV Poitiers-Limoges le 10 septembre 2013.

Le Conseil d'État a rendu un avis négatif sur le projet, remettant en cause l'utilité publique de cette ligne à grande vitesse insistant sur une mauvaise rentabilité du projet.

Cependant, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges « déclarant d'utilité publique et urgent les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges » a été signée le 10 janvier 2015 et publiée au Journal Officiel de la République française le 11 janvier 2015.

Avant de pouvoir envisager le lancement des travaux sur un projet, une nouvelle étape d'études doit intervenir. Elle comprend notamment l'approfondissement des analyses sur certains points d'insertion du tracé et des études spécifiques pour préparer le chantier, la conduite de procédures réglementaires, la réalisation d'acquisitions foncières et les opérations d'archéologie préventive.

Le 15 avril 2016, le Conseil d'Etat a décidé de retirer la DUP, "eu égard au coût de construction, évalué à 1,6 milliard d’euros (en valeur actualisée 2011), le Conseil d’Etat estime que cette insuffisance de l’évaluation économique et sociale a nui à l’information complète de la population".

Découvrez les suites du débat : http://www.lgvpoitierslimoges.com/