Projet de prolongement de la Francilienne A 104, de Cergy-Pontoise à Poissy

LE CALENDRIER DU PROJET

• 6 juin 2005 : saisine de la CNDP par le ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 6 juillet 2005 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 5 octobre 2005 : nomination des membres de la CPDP
• 2 novembre 2005 : complément nomination membre de la CPDP
• 1er février 2006 : complément nomination membre de la CPDP et validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 1er mars 2006 : décision de reporter la date de clôture du débat
• 8 mars 2006 au 8 juillet 2006 : débat public
• 27 juillet 2006 : publication du compte rendu et du bilan    
• 24 octobre 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Avril 2012 : l’État confirme le tracé du bouclage de la francilienne en deux étapes: prolongement jusqu'à Achères puis dans un deuxième temps jusqu’à Orgeval pour rejoindre l'A13
• Juillet 2013 : la Commission 21 classe le projet dans les secondes priorités des grands projets en cours en France. Sa réalisation est repoussée entre 2030 et 2050.

Le projet en débat : du 8 mars au 8 juillet 2006

Déroulement et spécificités

• prolongementfrancilienne-decision-debat-public-cpdp.pdf
• prolongementfrancilienne-designation-president.pdf
• prolongementfrancilienne-designation-membres.pdf
• prolongementfrancilienne-designation-nv-membre.pdf
• prolongementfrancilienne-approbation-modalites-debat.pdf
• prolongementfrancilienne-prolongation-debat.pdf
• prolongementfrancilienne-cr-cpdp.pdf
• prolongementfrancilienne-bilan-cndp.pdf

Saisie le 6 juin 2005 du projet de prolongement de la Francilienne A 104, entre Cergy-Pontoise et Poissy, par le ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 6 juillet 2005 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 8 mars 2006 au 8 juillet 2006. Vingt-cinq réunions ont été programmées dont 19 réunions de proximité et six réunions thématiques.

Les réunions publiques ont réuni un nombre de participants jamais atteint dans un débat public à l’époque : environ 11 000 personnes. Le compte rendu et le bilan du débat ont été rendus publics le 27 juillet 2006.

Malgré de très fortes divergences sur les tracés, une grande proportion des participants a exprimé les difficultés de la situation et la nécessité de réaliser le prolongement de la Francilienne et de voir une décision enfin prise et mise en œuvre. Du côté des élus (qui ont fortement participé au débat), il ressort des positions tranchées selon les communes.

Cela étant, des propositions de tracés nouveaux ou combinant les tracés existants ont pu être examinées au cours du débat.

Les problèmes d’environnement ont également tenu une grande place (atteinte aux sites, aux paysages et aux milieux naturels, l’eau, le bruit, pollution de l’air) dans le débat.

Composition de la commission particulière

Jean BERGOUGNOUX (président), ancien élève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, ancien directeur général d’EDF et ancien président de la SNCF
Sophie ALLAIN, ingénieur agronome, docteur en sciences de gestion
Galiène COHU, diplômée de l’Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole et de l’Institut d’administration des entreprises
Yves DESROUSSEAUX, ingénieur électricien
Alain MECHINEAU, administrateur et ancien élève de l’Ecole nationale supérieure des PTT

Secrétaire général : Alain LAMURÉ

Suites du débat

• prolongementfrancilienne-decision-mo.pdf

Le ministre de l’Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer a rendu publique le 24 octobre 2006 sa décision de retenir le principe d’un prolongement de la Francilienne entre Méry-sur-Oise et Orgeval, selon le « tracé vert » du dossier du débat. La décision est parue au Journal officiel de la République française le 26 octobre 2006.

Entre octobre 2008 et octobre 2010, plusieurs manifestations ont eu lieu contre le prolongement de la Francilienne. De nombreux élus ont également affiché leur opposition au choix du tracé, notamment la région Île-de-France, refusant toute participation.

En avril 2012, l’Etat a confirmé le tracé du bouclage de la francilienne en deux étapes : prolongement jusqu'à Achères puis dans un deuxième temps jusqu’à Orgeval pour rejoindre l'A13.

En juillet 2013, le projet de bouclage de la Francilienne a été repoussé entre 2030 et 2050, ses modalités seront revues. Le gouvernement a décidé de suivre les recommandations de la Commission 21 qui a ré-évalué tous les grands projets en cours en France pour définir des priorités en ligne avec les nouvelles contraintes budgétaires. Le projet a été classé "seconde priorité". La Commission 21, tout en relevant son caractère utile pour décongestionner le trafic, note le caractère extrêmement controversé du projet en raison de la présence de milieux sensibles et de son coût élevé. Elle recommande de poursuivre la concertation en vue de clarifier ses caractéristiques et les modalités de sa réalisation.