Projet de réalisation des Villages Nature de Val d’Europe

LE CALENDRIER DU PROJET

• 14 septembre 2010 : saisine conjointe de la CNDP par l’Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE et la société Les Villages Nature de Val d’Europe, porteurs du projet (ou « maîtres d’ouvrage »)
• 6 octobre 2010 : décision d’organiser un débat public dont l’organisation est confiée au maître d’ouvrage, et désignation d’un représentant de la CNDP chargé de suivre la préparation et le déroulement du débat
• 1er décembre 2010 : désignation du président de la commission de pilotage du débat par la CNDP
• 6 avril 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 12 mars 2011 au 23 juin 2011 : débat public
• 27 juillet 2011 : publication du compte rendu et du bilan    
• 30 septembre 2011 : décision du maître d’ouvrage
• 25 novembre 2011 : décret inscrivant Villages Nature en “Opération d’Intérêt National” (OIN)
• Décembre 2011 - Mai 2012 : six enquêtes publiques
• 27 juillet 2012 : le Préfet de Seine-et-Marne signe les arrêtés d’utilité publique, de cessibilité des terrains, et d’autorisation de défrichement relatifs au projet. Le 12 octobre 2012, l’arrêté préfectoral au titre de la Loi sur l’eau est également signé.
• Été 2013 : début des travaux préliminaires de desserte du chantier, d’aménagement et de viabilisation du site 
• 11 décembre 2014: démarrage des travaux

Le projet en débat : du 12 mars 2011 au 23 juin 2011

Déroulement et spécificités

• villagesnature-decision-debat-mo.pdf
• villagesnature-designation-garant-debat-mo.pdf
• villagesnature-approbation-modalites-debat.pdf
• villagesnature-cr-debat-mo.pdf
• villagesnature-bilan-debat-mo.pdf

Le 14 septembre 2010, l’Établissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée EPAFRANCE et la société Les Villages Nature de Val d’Europe ont saisi la Commission nationale du débat public du projet de réalisation des Villages Nature de Val d’Europe. Le 6 octobre 2010, la CNDP a considéré, que le projet devait donner lieu à un débat organisé par les maîtres d’ouvrage. Un représentant de la CNDP a été désigné pour suivre la préparation et le déroulement du débat public.

Le 1er décembre 2010,  la CNDP a désigné le président de la commission de pilotage du débat public, chargé de l’organisation de ce débat avec l’aide de ses membres.

Le débat s’est déroulé du 12 mars au 23 juin 2011. Les outils d’information tels que le site Internet (5 810 visites) et le système de questions-réponses (150 questions orales et 82 questions écrites) ont permis d’atteindre tous les publics concernés. Au total, plus de 1 000 personnes ont participé aux huit réunions publiques organisées durant le débat. Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 27 juillet 2011.

Deux thèmes spécifiques ont fait l’objet de deux réunions thématiques – le développement territorial et l’eau, et les milieux naturels – afin d’approfondir les échanges sur ces aspects clés du projet.

Pour les participants, c’est en fonction de l’attention qui sera portée à son insertion dans le tissu économique, social et environnemental que sera jugée la qualité du projet. Il apparaît en effet que le public s’est davantage intéressé à de grands sujets collatéraux à l’implantation de Villages Nature - comme la politique des transports, l’eau, le bassin d’emploi, le logement - qu’au projet en lui-même (dont il a été davantage question dans les dernières réunions).

Suivi de la préparation et du déroulement du débat pour la CNDP

Patrick LEGRAND, architecte DPLG

Composition de la commission particulière

Pierre GERVASON (président), ingénieur ENSPM
Patricia JEAN-DROUART, artiste-peintre
Marc JOZAN, ingénieur
Violette LE QUERE-CADY, scénariste et illustratrice de bandes dessinées

Suites du débat

30 septembre 2011 : décision des maîtres d’ouvrage

• villagesnature-decision-mo.pdf

Le 30 septembre 2011, les maîtres d’ouvrage ont rendu publique leur décision de poursuivre le projet en tenant compte des observations formulées par le public lors du débat. Le maître d’ouvrage veillera ainsi à une meilleure prise en compte des aspects écologiques, à renforcer l’ancrage territorial du projet et à répondre aux questions d’accessibilité du site. Il continuera en outre à informer le public et à poursuivre la concertation avec les acteurs locaux.

Décembre 2011 à mai 2012 : enquêtes publiques

Le 5 novembre 2011, le projet Villages Nature a été inscrit par décret en “Opération d’Intérêt National” (OIN) paraît au Journal Officiel. Six enquêtes publiques se sont déroulées de décembre 2011 à mai 2012.Le 27 juillet 2012, le Préfet de Seine-et-Marne a signé les arrêtés d’utilité publique, de cessibilité des terrains, et d’autorisation de défrichement relatifs au projet. Le 12 octobre 2012, l’arrêté préfectoral au titre de la Loi sur l’eau est également signé.

Les travaux préliminaires de desserte du chantier, d’aménagement et de viabilisation du site  ont commencé à l’été 2013.

Les travaux de construction du projet ont démarré le 11 décembre 2014 pour un début de mise en service prévu en 2016.

Découvrez les suites du débat maître d’ouvrage : http://www.villagesnature.com/