Projet d’autoroute A31 bis : Désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 6 avril 2016, la CNDP a désigné Jean-Michel STIEVENARD, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : Désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 6 avril 2016, la CNDP a désigné Jacques ROUDIER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet EuropaCity : Décision d'organiser une nouvelle réunion publique
Le 6 avril 2016, la CNDP a décidé d'organiser une nouvelle réunion publique sur ce projet pour répondre aux demandes exprimées.
Communiqué des décisions du 6 avril 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95) ; Concertations post-débat public : Projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, Projet de liaison autoroutière A31bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise ; Questions diverses : Elaboration de la charte de déontologie des membres de la CNDP.
Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration de certains projets d'aménagement ou d'équipement. Le public a des attentes très fortes à l'égard des procédures participatives et est très attaché à la neutralité, à l'impartialité et à la transparence dans la conduite des procédures. La nature des missions de la CNDP et ce contexte imposent le respect par les membres de la Commission de règles de déontologie.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : décision du maître d'ouvrage
Décision de SNCF Réseau, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 21 mai 2015.
Décision du 2 mars 2016 relative au traitement des données personnelles sur le site debatpublic.fr
Décision du 2 mars 2016 relative au traitement des données personnelles sur le site debatpublic.fr, ou "Décision CNIL".
Communiqué des décisions du 2 mars 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projet de liaison autoroutière A31 bis ; questions diverses : point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental », lancement des ateliers citoyens, création d'un traitement automatisé de données à caractères personnelles.
Lettre d'information - février 2016
Découvrez la dernière newsletter de la CNDP et retrouvez l'actualité du débat public et de la concertation.
Avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 16 février 2016
A propos du projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France