Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain" : décision du maître d'ouvrage
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, maître d'ouvrage sur le projet autoroutier A31 bis, a publié sa décision.
La communication numérique de la CNDP : rapport 2015
Rapport des principaux éléments de statistiques ayant trait à la communication numérique de la Commission nationale du débat public pour l'année 2015.
Communiqué des décisions du 3 février 2016
Débats publics : projets de Center Parcs sur les communes du Rousset (Saône et Loire) et de Poligny (Jura) ; concertation post-débat public : projet ferroviaire de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) ; questions diverses : accueil d'engagés du service civique, point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental », exécution du budget 2015 et perspectives budgétaires pour 2016.
Accueil d'engagés du service civique
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : Désignation d’un nouveau garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 3 février 2016, la CNDP a désigné Alain RADUREAU, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de Center Parcs dans le Jura : Décision du maître d'ouvrage
Décision de Pierre & Vacances Développement, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 2 février 2016.
Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire : Décision du maître d'ouvrage
Décision de Pierre & Vacances Développement, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 2 février 2016.
Débats publics : démocratiser et légitimer les décisions
Publication de Christian Leyrit dans la revue Les Annales des Mines pour le numéro de Janvier 2016 de la série Responsabilité & Environnement.
Gestion des relations médias : cahier des clauses techniques et particulières
La présente consultation a pour objet la gestion des relations médias de la CNDP du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, reconductible une fois. L’objectif est, au travers d'un dispositif de relations médias performant, de contribuer à accroître la visibilité des débats publics et des concertations, renforcer la culture du débat et sensibiliser à la participation du public en France et de développer la notoriété de la CNDP auprès des institutionnels, des collectivités, des maîtres d’ouvrage, des associations et de la société civile.
Gestion des relations médias : acte d'engagement
La présente consultation a pour objet la gestion des relations médias de la CNDP du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, reconductible une fois. L’objectif est, au travers d'un dispositif de relations médias performant, de contribuer à accroître la visibilité des débats publics et des concertations, renforcer la culture du débat et sensibiliser à la participation du public en France et de développer la notoriété de la CNDP auprès des institutionnels, des collectivités, des maîtres d’ouvrage, des associations et de la société civile.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France