Rapports d’activités de la Commission nationale du débat public : acte d'engagement
Le marché a pour objet la création, la fabrication, l’impression et la diffusion du rapport annuel du de la Commission nationale du débat public pour trois ans (2015, 2016, 2017).
Communiqué des décisions du 2 décembre 2015
Débat public : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95) ; Concertation recommandée : Projet de parc d'attractions Heroic Land à Calais (62) ; Concertation post-débat public : Réseau de transport du Grand Paris Express, projet de ligne 18 (Aéroport d'Orly - Versailles Chantiers) ; Questions diverses.
Projet EuropaCity : décision sur le calendrier du débat
Le 2 décembre 2015, la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation du débat sur ce projet.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : réception du bilan de la concertation post-débat public (ligne 18)
Le 2 décembre 2015, la CNDP a pris acte du rapport d'Isabelle Jarry, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du bilan de la Société du Grand Paris, maître d'ouvrage.
Projet de parc d'attractions Heroic Land : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 2 décembre 2015, la CNDP a désigné Michel GAILLARD, garant de la concertation volontaire.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : rapport du garant de la concertation post-débat public (ligne 18)
Rapport d'Isabelle Jarry, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : compte-rendu de la concertation post-débat public (ligne 18)
Compte-rendu de la SGP, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de prolongement de l'exploitation du terminal méthanier Fos Tonkin : décision d'abandon du projet par le maître d'ouvrage
Invitation aux événements "World Wide Views" lors de la COP21
La Commission nationale du débat public (CNDP) a le plaisir de vous informer des événements sur le Débat Citoyen Planétaire sur le climat et l'énergie (World Wide Views on Climate and Energy) qui auront lieu lors de la COP21 au Bourget.
Projet de complexe résidentiel et touristique, golf de Tosse : dossier de synthèse de la phase 1 du dialogue territorial
Projet de complexe résidentiel et touristique à vocation golfique sur la commune de Tosse : dossier de synthèse de la phase 1 du dialogue territorial
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France