World Wide Views 2015, synthesis (English version)
Document de synthèse du Débat Citoyen Planétaire
Ce document de synthèse des principaux résultats de ce débat citoyen à l’échelle mondiale, la plus vaste consultation citoyenne jamais réalisée. Le 6 juin 2015, 10 000 citoyens de 76 pays se sont exprimés dans 97 débats.
Rapport annuel 2014 de la CNDP
Découvrez le Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale du débat public.
Projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges (2006) : Saisine sans suite
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Communiqué des décisions du 2 juillet 2015
Nouvelles saisines : projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains, projet d'extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille, projet de liaison autoroutière concédée Castres-Toulouse, projet d'aménagement de la RN 154. Débats publics : expertise complémentaire de France Nature Environnement sur le projet de parc éolien en mer Yeu-Noirmoutier, expertise complémentaire sur le projet d'autoroute A31 bis et prolongation du débat, bilan du débat citoyen planétaire.
Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse : Poursuite de la concertation recommandée
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre le processus de concertation jusqu'à l'enquête publique.
Projet d’achèvement de l’aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière : Poursuite de la concertation recommandée
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre le processus de concertation jusqu'au lancement de l'enquête publique.
Projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains : Concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et le Conseil départemental de Haute-Savoie, de mener une concertation.
Projet de tramway de Marseille : Concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de mener une concertation.
Projet de parc éolien en mer entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier : Organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur la question du bruit généré par le projet, que ce soit en phase de construction ou d'exploitation.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France