Communiqué des décisions du 1er avril 2015
Dossiers discutés : projet de parc éolien en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier, projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, projet de Center Parcs sur la commune du Rousset (79), projet de Center Parcs sur la commune de Poligny, projet de réseau express Grand Lille, projet d'autoroute A31bis, projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais, projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur.
Cahier des clauses techniques particulières "communication et relations presse"
Acte d’engagement et clauses administratives "communication et relations presse"
Les Français et la décision publique
Résultats détaillés du sondage effectué en mai 2014 par TNS Sofres pour la CNDP.
Lettre d'information - mars 2015
Lettre d'information de la CNDP du mois de mars 2015.
Synthèse des propositions d'évolution de la CNDP
Remettre le citoyen au coeur de la décision publique
Ce document est le chapitre 15 de l'ouvrage "L'état de l'opinion 2015" publié par TNS Sofres aux éditions du Seuil.
PROPOSITIONS D’EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DU DEBAT PUBLIC ET DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS
Adoptées à l'unanimité par la CNDP lors de sa séance du 4 mars 2015.
Appel d'offres TMA 2015 : cahier des clauses techniques particulières
Cahier des clauses techniques particulières du marché à procédure adaptée de tierce maintenance applicative pour le portail web debatpublic.fr.
Appel d'offres TMA 2015 : acte d’engagement et clauses administratives particulières
Acte d’engagement et clauses administratives particulières du marché à procédure adaptée de tierce maintenance applicative pour le portail web debatpublic.fr.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France