Projet d'aménagement de la Bassée : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 6 février 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 novembre 2012, la CNDP a désigné Paul CARRIOT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 octobre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 septembre 2011, la CNDP a décidé de prolonger de 2 mois la présentation du dossier de Les Grands Lacs de Seine (Institution Interdépartementale des Barrages – Réservoirs du Bassin de la Seine) sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 4 mai 2011, la CNDP a désigné Isabelle JARRY membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation des membres de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Jacques ARNOULD, Graziella LUISI, Marie PITTET, Chantal SAYARET, Gérard RIOU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : désignation du président de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Patrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'aménagement de la Bassée : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 mars 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien à l'est du Château de Vincennes
Le 4 juin 2014, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage, le Syndicat des Transports d'Ile de France, de mener une concertation.
Communiqué des décisions du 4 juin 2014
Dossiers discutés : Projet de prolongement de la ligne 1 du métro parisien à l'est du Château de Vincennes, Projet de ligne 14 Nord du Grand Paris Express (tronçon Mairie de Saint-Ouen/Saint Denis Pleyel) et 16/17 Sud (tronçon Saint-Denis Pleyel/Noisy-Champs).
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France