Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 10 avril 2013, la CNDP a désigné Jean SORNAY, Séverine BARBERET membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : désignation des membres de la CPDP
Le 6 février 2013, la CNDP a désigné Anne-Marie ODUNLAMI, Michel HABIG, Michel ROSTAGNAT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : désignation du président de la CPDP
Le 5 décembre 2012, la CNDP a désigné Jean-Yves Ollivier président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : complément de décision d’organisation d’un débat public confié à une commission particulière
Le 9 janvier 2013, la CNDP a soumis un complément de décision sur l’organisation d’un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 novembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 3 juillet 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : décision du maître d'ouvrage
Décision de Région Languedoc Roussillon, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de port régional de Port - La Nouvelle : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
Synthèse du dossier de Région Languedoc Roussillon, maître d'ouvrage sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
