Projet de parc éolien en mer au large de Fécamp : désignation des membres de la CPDP
Le 5 septembre 2012, la CNDP a désigné [noms des membres] membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer au large de Fécamp : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 juillet 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de parc éolien en mer au large de Fécamp : désignation du président de la CPDP
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Olivier GUERIN président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Loi du 27 décembre 2012
Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Rapport public du Conseil d'État « Consulter autrement, participer effectivement »
Principales propositions du rapport public (2011).
Loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité
La CNDP devient une autorité administrative indépendante et élargit son champ de compétences.
Décret n°99-630
Décret d’application apportant des précisions sur les commissions particulières et sur le débat.
Décret n°96-388
Décret d’application déterminant les conditions de nomination des membres de la CNDP
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : prolongation du delai de presentation du dossier du maître d’ouvrage
Le 9 janvier 2013, la CNDP a décidé de prolonger d'un mois la présentation du dossier d'Eolien Maritime France sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : désignation des membres de la CPDP
Le 3 octobre 2012, la CNDP a désigné Nicolas BENVEGNU, Dorothée BENOIT-BROWAEYS, Dorothée BRIAUMONT, Jean-Louis LAURE et Bruno LEPRAT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
