Le rôle du garant
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : désignation du président de la CPDP
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Chantal SAYARET présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire : débat public CPDP
Le 4 juillet 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Loi Grenelle II
La loi n°2010-788 (dite « loi Grenelle II ») permet de simplifier les procédures d’enquêtes publiques, accroît de nouveau les missions de la Commission nationale et développe les modalités d’organisation de la participation du public.
Décret du 22 mars 2013
Expérimentation relative à la mise en œuvre du principe de participation du public du 1er janvier au 24 octobre 2014.
Communiqué des décisions du 5 mars 2014
Dossiers discutés : Projet de lien rapide ferroviaire métropole Lilloise-Bassin minier, Projet port Seine Métropole - secteur Ouest, Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne - Pays de la Loire, Projet de développement du port de Brest-Bretagne.
Communiqué des décisions du 5 février 2014
Dossiers discutés : Projet Port Seine Métropole - Secteur Ouest, Projet ferroviaire: liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire, Projet de réaménagement du réseau de transport d'électricité entre Cergy et Persan dans le Val d'Oise, Projet de centre européen d'essais ferroviaires (RAILENIUM), Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.
Communiqué des décisions du 8 janvier 2014
Dossiers discutés : Projet de port Seine-Métropole – secteur Ouest, Projet ferroviaire Liaisons Nouvelles Ouest-Bretagne – Pays de la Loire, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet Europacity, Projet de réseau de transport du Grand Paris : ligne orange, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet d'aménagement de la Bassée.
Communiqué des décisions du 4 décembre 2013
Dossiers discutés : Projet d'extension de l'aéroport d'Orly, Projet Cigéo - centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne, Projet Europacity, Projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport, Projet de contournement Est de Rouen, Projet GPSO.
Communiqué des décisions du 6 novembre 2013
Dossiers discutés : Projet de contournement Est de Rouen, Projet Europacity, Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby, Projet Roissy-Picardie.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
