Communiqué des décisions du 7 décembre 2011
Dossiers discutés : Projet d'aménagement de la Plaine du Var, Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet d'extension du stade de Roland-Garros.
Communiqué des décisions du 9 novembre 2011
Dossiers discutés : Projet de port régional de Port-La Nouvelle, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France.
Communiqué des décisions du 5 octobre 2011
Dossiers discutés : Projet d'amélioration de la liaison ferroviaire entre Nice et l'Italie, Projet de centrale à cycle combiné à gaz dans l'aire de Brest, Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier.
Communiqué des décisions du 7 septembre 2011
Dossiers discutés : Projet de déménagement de l'Ecole Centrale Paris sur le plateau de Saclay, Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-su
Communiqué des décisions du 6 juillet 2011
Dossiers discutés : Projet d'extension du stade de Roland-Garros, Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de raccordement ferroviaire RER D - RER B, Projet de continuité autoroutière au droit d'Arles.
Communiqué des décisions du 8 juin 2011
Dossiers discutés : Projet de raccordement ferroviaire RER D - RER B, Projet de tramway du Grand Avignon, Projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe, Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.
Communiqué des décisions du 4 mai 2011
Dossiers discutés : Projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe.
Communiqué des décisions du 6 avril 2011
Dossiers discutés : RN1 - Nouvelle route du Littoral à la Réunion, Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie, Projet d'extension du Port de Jarry à la Guadeloupe, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Villages Nature de Val d'Europe, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Prol
Communiqué des décisions du 2 mars 2011
Dossiers discutés : Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, Projet de déplacement court de l'A9 au droit de Montpellier, Projet d'aménagement de la Bassée, Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier, Projet Roissy-Picardie.
Communiqué des décisions du 2 février 2011
Dossiers discutés : Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Stade Arena à Nanterre.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
