Communiqué des décisions du 5 janvier 2011
Dossiers discutés : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Arras et Lille, Projet de raccordement par une liaison électrique souterraine d'une centrale de production type CCG à Hambach.
Communiqué des décisions du 1 décembre 2010
Dossiers discutés : Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Villages Nature de Val d'Europe, Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims.
Communiqué des décisions du 3 novembre 2010
Dossiers discutés : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité à 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle entre Charleville-Mézières et Reims, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de terminal méthanier à Fos (Fos-Faster et Fos Tonkin), Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet Arc Express, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet d'un Grand Stade Olympique Lyonnais.
Communiqué des décisions du 6 octobre 2010
Dossiers discutés : Villages Nature de Val d'Europe, Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet Arc Express, Projet LGV PACA, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.
Communiqué des décisions du 1 septembre 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express.
Communiqué des décisions du 28 juillet 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris.
Communiqué des décisions du 7 juillet 2010
Dossiers discutés : Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet Arc Express, Prolongement du RER E à l'Ouest, Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Stade Arena à Nanterre, Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne.
Communiqué des décisions du 2 juin 2010
Dossiers discutés : Projet de desserte aérienne de Mayotte : réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers, Stade Arena à Nanterre, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet Arc Express, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Projet de réseau de transport du Grand Paris, Projet de Campus Condo
Communiqué des décisions du 5 mai 2010
Dossiers discutés : Interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France, Projet de Campus Condorcet, Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet Penly 3.
Communiqué des décisions du 7 avril 2010
Dossiers discutés : Accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique RCEA RN79/RN70 Montmarault - Mâcon - Chalon-sur-Saône, Prolongement du RER E à l'Ouest, Projet Arc Express, Projet de parc éolien en mer des Deux côtes.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
