Communiqué des décisions du 3 mars 2010
Dossiers discutés : Arc Express – Projet de métro automatique en proche couronne parisienne, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet Penly 3, Projet Roissy-Picardie, Projet de liaison autoroutière sud d'Angers, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan.
Communiqué des décisions du 3 février 2010
Dossiers discutés : Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Prolongement du RER E à l'Ouest, Prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier, Arc Express, Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry, Projet de débranchement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil.
Communiqué des décisions du 6 janvier 2010
Dossiers discutés : Reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg, Projet Penly 3, Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse.
Communiqué des décisions du 2 décembre 2009
Dossiers discutés : Projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer, Projet de construction d'un nouveau réservoir et d'un nouvel appontement dans le but de prolonger l'exploitation du terminal méthanier de Fos Tonkin, Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Projet Roissy-Picardie, Projet de parc éolien en mer des Deux côtes, Arc Express, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, RD 16-164 -Itinéraire Ancenis-Nort-sur-Erdre-RN 137–Bouvron, Projet de raccordement par une liaison électrique
Communiqué des décisions du 4 novembre 2009
Dossiers discutés : Projet de raccordement par une liaison électrique souterraine d'une centrale de production type CCG à Hambach, Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne.
Communiqué des décisions du 7 octobre 2009
Dossiers discutés : Projet de parc éolien en mer des Deux côtes, RD 16-164 - Itinéraire Ancenis - Nort-sur-Erdre - RN 137 - Bouvron, Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne, Projet Roissy-Picardie, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet Penly 3, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14.
Communiqué des décisions du 2 septembre 2009
Dossiers discutés : Projet Roissy-Picardie, Arc Express - Projet de métro automatique en proche couronne parisienne, Désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14, Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Projet Penly 3, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay.
Communiqué des décisions du 1 juillet 2009
Dossiers discutés : Projet Penly 3, Aqua Domitia - Projet de programme d'extension du réseau hydraulique de la région Languedoc-Roussillon, Projet d'extension et de développement du Port de Calais, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines), Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière.
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Communiqué des décisions du 3 juin 2009
Dossiers discutés : Projet CFAL - Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines).
Communiqué des décisions du 6 mai 2009
Dossiers discutés : Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II, Projet de débranchement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
