Communiqué des décisions du 1 avril 2009
Dossiers discutés : CLEO - Concevoir la liaison Est/Ouest de l'agglomération Orléans Val de Loire, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines), Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, Projet d'extension et de développement du Port de Calais.
Communiqué des décisions du 4 mars 2009
Dossiers discutés : Debat public sur des options generales en matiere de developpement et de regulation des nanotechnologies, Projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII, Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre.
Communiqué des décisions du 4 février 2009
Dossiers discutés : Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse, Projet Arc de Dierrey (canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines), Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2009
Dossiers discutés : Projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière, Projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin-Noyelles -Godault et Beuvry-Bethune-Bruay-la-Buissière, Projet de prolongement du Tram-train T4 Clichy-Montfermeil, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel.
Communiqué des décisions du 3 décembre 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension des infrastructures portuaires- Prolongement du Grand Canal du Havre, Projet d'aménagement des itinéraires routiers Ancenis - St-Philbert-de-Grand-Lieu et Ancenis-Cholet, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel, Projet d'extension et de développement du Port de Calais.
Communiqué des décisions du 5 novembre 2008
Dossiers discutés : Projet de Tramway de l'agglomération Dijonaise, Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne, Projet ERIDAN - canalisation de transport de gaz naturel, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay, Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry.
Communiqué des décisions du 1 octobre 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension et de développement du Port de Calais, Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan.
Communiqué des décisions du 3 septembre 2008
Dossiers discutés : Projet de liaison tram-train entre Massy et Evry, Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, Ligne E du réseau de transport en commun de l'agglomération grenobloise, Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent.
Communiqué des décisions du 2 juillet 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension du port de plaisance de Saint Laurent.
Communiqué des décisions du 4 juin 2008
Dossiers discutés : Projet d'extension du réseau de métro de Rennes Métropole, Projet de liaison fluviale directe de Port 2000.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
