Communiqué des décisions du 14 mai 2008
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière sud d'Angers, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges.
Communiqué des décisions du 16 avril 2008
Dossiers discutés : Projet d'accélération de l'aménagement de la RN 126 entre Castres et Toulouse, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de développement portuaire de Bastia, Ligne THT Lyon-Chambéry, Projet de prolongem
Communiqué des décisions du 4 septembre 2007
Dossiers discutés : Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II, Projet de développement portuaire de Bastia.
Communiqué des décisions du 25 juillet 2007
Dossiers discutés : Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly - Artère des Hauts de France II, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay.
Communiqué des décisions du 4 juillet 2007
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer.
Communiqué des décisions du 6 juin 2007
Dossiers discutés : Projet d'un Grand Stade Olympique Lyonnais, Projet du Port Autonome de Rouen, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Aménagement de la RN19 entre Langres et Vesoul-Est, Projet de rocade Nord de Grenoble.
Communiqué des décisions du 2 mai 2007
Dossiers discutés : Projet de Construction d'un terminal méthanier à Antifer, Projet de rocade Nord de Grenoble, Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de refonte de l'usine Seine Aval.
Communiqué des décisions du 4 avril 2007
Dossiers discutés : Projet d'implantation d'un terminal méthanier sur la commune du Verdon-sur-Mer, Projet de terminal Méthanier sur le Port Autonome de Dunkerque, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse.
Communiqué des décisions du 7 mars 2007
Dossiers discutés : Projet de Grand contournement autoroutier de Toulouse, Projet de développement portuaire de Bastia, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de refonte de l'usine Seine Aval.
Communiqué des décisions du 7 février 2007
Dossiers discutés : Projet ferroviaire de Ligne à Grande Vitesse Paris-Londres par Amiens, Projet de liaison autoroutière Troyes-Auxerre-Bourges, Projet de liaison autoroutière entre l'Ile-de-France et l'aire ligérienne, Projet de refonte de l'usine Seine Aval, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de développement portuaire de Bastia.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
