Communiqué des décisions du 10 janvier 2007
Dossiers discutés : Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet de développement portuaire de Bastia, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet d'extension du port de Granville, Projet d'aménagement du tronc commun A4-A86.
Communiqué des décisions du 6 décembre 2006
Dossiers discutés : Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de prolongement de la ligne de tramway T1 de Noisy-Le-Sec à Val de Fontenay, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de développement portuaire de Bastia, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet d'aménagement du tronc commun A4-A86.
Communiqué des décisions du 4 octobre 2006
Dossiers discutés : Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de développement portuaire de Bastia, Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet de contournement routier de Nice, Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris.
Communiqué des décisions du 26 juillet 2006
Dossiers discutés : Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien.
Communiqué des décisions du 5 juillet 2006
Dossiers discutés : Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de prolongement de l'A12, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet de développement portuaire de Bastia Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne.
Communiqué des décisions du 7 juin 2006
Dossiers discutés : Projet de prolongement de l'autoroute A16 de l'Isle-Adam à la Francilienne, Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de prolongement de l'A12, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet de développement portuaire de Bastia.
Communiqué des décisions du 3 mai 2006
Dossiers discutés : Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de prolongement de l'A12, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet de développement portuaire de Bastia.
Communiqué des décisions du 5 avril 2006
Dossiers discutés : Projet d'aménagement d'une liaison routière entre A1 et A15, Projet de développement portuaire de Bastia, Projet de contournement routier de Nice, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de prolonge
Communiqué des décisions du 1 mars 2006
Dossiers discutés : Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Projet de prolongement de l'A12, Projet de contournement routier de Nice, Projet ITER en Provence, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine.
Communiqué des décisions du 1 février 2006
Dossiers discutés : Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Projet de prolongement de l'A12, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet ITER en Provence, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
